SAFER

Bonjour,
Je suis de XXX dans l'Allier, j'ai un voisin "nous l'appellerons Jean" de 80 ans qui vend son exploitation de 38 ha et a trouvé un acheteur (éleveur, entraîneur et gardiennage de chevaux). Mais un autre voisin "une ordure" qui se dit jeune agriculteur "célibataire" ; mais il était jeune agriculteur en 1994 pour 39 ha ce qui lui fait avec les terres de ses parents à la retraite plus de 120 ha et il fait préemption auprès de la SAFER. A la commission cantonale tout s'est bien passé pour les futurs acheteurs, ils ont déposés leur chèque de 21000 € mais à la commission départementale plus rien ne va ses derniers donnent les terres au "jeune agriculteur". J'ai eu le Président de la commission départementale pour lui demander pourquoi il avait pris cette décision. Ce dernier est rentré dans une colère inimaginable et m'a dit que c'est lui qui a pris cette décision. Donc je pense que se monsieur à quelle chose à se reprocher et j'ai du toucher la ou cela fait mal le portefeuille. De plus il m'a dit qu'il avait fait constater par huissier qu'il y avait deux chevaux sur les terres de Jean et qu'il allait traîner les acheteurs en justice. Et que Jean n'aurait aucun argent. Mais jusqu'à preuve du contraire Jean est toujours propriétaire de ses terres. Nous sommes quelques voisins autour de Jean et nous ne voulons pas du préempteur. Car à la nuit tombée se Monsieur déplace les bornes, détruit les haies, coupe des arbres qui ne lui appartiennent pas, retire les doubles clôtures pour gagner un mètre et mais ses clôture électrique sur Jean, et bien d'autres problêmes que je ne peux dire.... La DDT qui se disait scandalisée, et à qui nous avons fournit tous les documents car il n'avait rien, maintenant elle ne s'est plus quoi dire. Quand à la SAFER elle n'a fournit aucun document à Jean. La levée option devait échoir le 5 avril 2012 et être faite par le notaire. Mais la levée d'option a été faite par la SAFER le 16 février 2012 sans que personne n'en soit averti. Jean a signé le document de la SAFER car il ne voit plus très bien (il croyait qu'il signait pour les acheteurs) ce document il n'y a qu'un logo, mais il devrait avoir obligatoirement sous le logo être mentionné SAFER. Donc il l'a signé le 2 novembre 2011 et la date d'enregistrement a été le 14 novembre 2011 , donc pas dans les dix jours. Et la SAFER ne lui a rien communiqué. Le notaire lui-même n'a rien aucun documents pour faire la vente. La FDSEA est elle même scandalisée par ce problème ils ont beaucoup d'agriculteurs qui en ont marre de la SAFER. A l'origine la SAFER a été créé pour aider les petits agriculteurs à avoir plus de terre, mais maintenant s'est le contraire les gros veulent être de plus en plus gros. Donc plus d'argent pour avoir ce qu'ils veulent. Tout cela est une honte. Je pense qu'il faudrait créer une association pour défendre tous ses vieux agriculteurs qui ont travailler toute leur vie pour leur terre, pour éviter d'être dépouiller de cette façon. Ou va l'argent que les SAFER touchent ????? Voilà qui arrangerait bien les caisses de l'Etat.