Terrain
Marleine
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
comment appelle-t-on un terrain qui n'est ni constructible, ni agricole, qui n'est pas viabilisé, mais sur lequel une dépendance existe ?
merci
comment appelle-t-on un terrain qui n'est ni constructible, ni agricole, qui n'est pas viabilisé, mais sur lequel une dépendance existe ?
merci
3 réponses
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Un "terrain comportant une dépendance" ?
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac -
En gros, au regard du droit de l'urbanisme, un terrain est situé en zone soit constructible, soit inconstructible.
Ceci est à vérifier en mairie sur le plan de zonage du POS/PLU.
Le fait qu'il y ait dessus un poteau, trois rochers, cinq camions, un fauteuil ou une dépendance ne change rien : c'est le terrain qui bénéficie d'une classification.
Par ailleurs, il y a encore d'autres nuances (zone forestière, "natura 2000", agricole, littoral, etc.) qui comportent d'autres contraintes. À voir en mairie aussi. -
Bonjour
Un terrain de loisirs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...