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3 réponses
Un "terrain comportant une dépendance" ?
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
En gros, au regard du droit de l'urbanisme, un terrain est situé en zone soit constructible, soit inconstructible.
Ceci est à vérifier en mairie sur le plan de zonage du POS/PLU.
Le fait qu'il y ait dessus un poteau, trois rochers, cinq camions, un fauteuil ou une dépendance ne change rien : c'est le terrain qui bénéficie d'une classification.
Par ailleurs, il y a encore d'autres nuances (zone forestière, "natura 2000", agricole, littoral, etc.) qui comportent d'autres contraintes. À voir en mairie aussi.
Ceci est à vérifier en mairie sur le plan de zonage du POS/PLU.
Le fait qu'il y ait dessus un poteau, trois rochers, cinq camions, un fauteuil ou une dépendance ne change rien : c'est le terrain qui bénéficie d'une classification.
Par ailleurs, il y a encore d'autres nuances (zone forestière, "natura 2000", agricole, littoral, etc.) qui comportent d'autres contraintes. À voir en mairie aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci