Droit de passage

léger coté -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J,ai un terrain en arriere d,un autre maison, mais pour me rendre a la route 132 il faut que je passe devant cette maison j,ai un droit de passage notarié mais le probleme est que cette personne dit que le droit de passage a été effacé ou enlevé es ce possible.

2 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour

    S'il vous plait...
    Merci....
    Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.

    Les personnes qui répondent sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
    La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.
    Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

    Merci

    @+
    2
  2. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   799
     
    aller au cadadre verifier
    puis fates une mise en demeure
    -1

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