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Droit de passage

léger coté - 8 avril 2012 à 18:44
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 avril 2012 à 11:55
J,ai un terrain en arriere d,un autre maison, mais pour me rendre a la route 132 il faut que je passe devant cette maison j,ai un droit de passage notarié mais le probleme est que cette personne dit que le droit de passage a été effacé ou enlevé es ce possible.

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
9 avril 2012 à 11:55
Bonjour

S'il vous plait...
Merci....
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.

Les personnes qui répondent sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Merci

@+
2
Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 avril 2012 à 19:05
aller au cadadre verifier
puis fates une mise en demeure
-1

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