Relance par un huissier 10 ans après

Coco - Modifié par australe13 le 10/04/2012 à 08:36
 coco - 10 avril 2012 à 08:33
Bonjour,
Le 5 mars 2012, je reçois un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de me présenter à son étude le 4 avril 2012 afin de trouver un accord de règlement d'une dette datant de plus de 10 ans. Je fais la sourde oreille...
Le 5 avril 2012, je reçois un autre courrier simple qui me présente un décompte des sommes dues (principal +intérêts+frais de procèdure = 23209,48 euros) en me menaçant d'engager des poursuites.
Il s'agirait d'un crédit Sofinco et je n'ai plus en ma possession de documents relatifs à ce crédit.
Dois-je continuer à faire la sourde oreille, il y a t-il forclusion et intimidation.
Merci de vos réponses je commence à paniquer...
Coco

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
8 avril 2012 à 09:16
Bonjour

il y a t-il forclusion et intimidation.

Vraisemblablement.
L'huissier, c'est Marcotte-Ruffin ? (bien connu pour ce genre d'intervention pour le compte de SOFINCO)
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Marcotte-Ruffin demande très rarement (!!) de se présenter à son étude de Calais !...

Maintenant, un conseil : n'ignorez jamais ce type de relance.

Avant de parler prescription ou forclusion il faut être sûr qu'il n'y a pas de jugement antérieur.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
8 avril 2012 à 11:37
Bonjour,

Comme l'écrit Gérard, ne jamais faire l'autruche.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
Modifié par Afrikarnak le 8/04/2012 à 10:46
Bonjour...
Une seule solution pour savoir de quoi il retourne (Bluff ou menace réelle):
Se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile dans les deux ans après la date du dernier impayé... Indiquer la période de recherche..
Même si on n'a pas eu connaissance d'un Jugement dans le passé il se peut qu'il y ait eu 'Signification en Mairie ou En Etude' (Cas de déménagements ou de Clerc paresseux..).
Si la Justice a été saisie c'est obligatoirement dans cet espace de deux ans après l'impayé (Délai de forclusion).
Quand tu as le résultat de ta recherche reviens sur le Forum.. Une Asso de Consommateurs peut effectuer la recherche à ta place..
Ne tarde pas... Il vaut mieux savoir de quoi il retourne afin de se préparer!
Pour l'instant silence radio, pas de négociation (On va te mettre la pression pour te pousser à la faute..).
A+
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En fait les courriers de relance sont au nom de mon ex marie.je suis divorcée depuis plus de 10 ans. je sais seulement qu'il a obtenu un dossier de surendettement il y a 5 ans et qu'il est insolvable. Il n'y a aucune possibilité de communication avec lui, il me dit simplement qu'il ne risque rien car ni son appartement ni sa voiture ne sont à son nom.;Coco
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