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1 réponse
Bonsoir,
C'est la conjugaison des règles techniques et de la loi de l'urbanisme (SRU), qui conduisent à ce projet d'extension de 4 000€.
Logiquement, ce sont les mairies qui supportent les extensions de réseau. Seul le raccordement individuel est à la charge de l'administré, (comme vous le pensiez).
Mais, dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme cela. Meme eRDF dans ses dépliant en parle de façon évasive, car le pouvoir est dans les mains de la collectivité :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Racc_bareme/ERDF-PRO-RAC_03E.pdf
Cela fait une bonne décennie que la loi est ainsi. Comme elle ne fut pas au goût des collectivités, ils ont réussi à en sortir une autre, (la participation à la voirie).
Il en résulte qu'il y a des gens qui paient et d'autres non selon le bon vouloir des mairies. Et ça, c'est la vrai vie !
C'est la conjugaison des règles techniques et de la loi de l'urbanisme (SRU), qui conduisent à ce projet d'extension de 4 000€.
Logiquement, ce sont les mairies qui supportent les extensions de réseau. Seul le raccordement individuel est à la charge de l'administré, (comme vous le pensiez).
Mais, dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme cela. Meme eRDF dans ses dépliant en parle de façon évasive, car le pouvoir est dans les mains de la collectivité :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Racc_bareme/ERDF-PRO-RAC_03E.pdf
Cela fait une bonne décennie que la loi est ainsi. Comme elle ne fut pas au goût des collectivités, ils ont réussi à en sortir une autre, (la participation à la voirie).
Il en résulte qu'il y a des gens qui paient et d'autres non selon le bon vouloir des mairies. Et ça, c'est la vrai vie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...