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Modalités de calcul des frais de notaire

Bengy56 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 18:47
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 6 avril 2012 à 19:22
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'une maison ancienne en mai 2006.
Le notaire m'a fait payer les taxes et ses émoluments sur la base du prix net vendeur plus les frais d'agence.

Ainsi, j'ai payé 11 213 euros de frais de notaire pour un prix d'acquisition de 181 000 euros (171 000 euros net vendeur, plus 10 000 euros pour l'agence immobilière).

Est-ce conforme à la réglementation en vigueur ?
Au quel cas cela ne serait pas conforme, combien d'années ai-je pour réclamer ?

Bien cordialement - Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
6 avril 2012 à 19:22
Bonsoir,
11 213 euros de frais de notaire pour un prix d'acquisition de 181 000 euros Est-ce conforme à la réglementation en vigueur ?
Réponse OUI
Les émoluments du notaire : son salaire est d'environ de 20 % de cette somme, le reste part à l'état....
Cordialement
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