Caution personnelle recouvrement de créance
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beazecat
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marquis de carabas Messages postés 2017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marquis de carabas Messages postés 2017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1989 j'ai, avec 2 associées, créé la SARL les Frangines pour ouvrir un restaurant dans les Bouches du Rhône. Afin d'acheter du matériel, nous avons contracté un prêt auprès de la BNP. En 1994, nous avons déposé le bilan de cette société. Entre temps, la situation se dégradant, la BNP s'est aperçue qu'elle n'avait pas de garanties pour le prêt et nous a fait signer à toutes les 3 une caution personnelle et solidaire.
En 1996, j'ai été contactée par un huissier pour le recouvrement de cette créance. A l'époque, ma situation était très précaire, j'étais en contrat aidé dans un centre social, et l'huissier a donc clos l'affaire en déclarant que j'étais insolvable.
Depuis, plus de nouvelles jusqu'au 21 mars dernier, où un huissier est venu m'apporter une "Signification de cession de créance", m'informant de la cession d'un portefeuille de créances(dont fait partie la SARL Les Frangines), par la BNP Paribas à la S.A. MCS et associés à Paris, en date du 21 décembre 2009.
Puis, j'ai reçu une lettre recommandée de la Sté MCS m'informant que suite à la cession de créance du 21 12 2009, ils étaient dorénavant mes créanciers. Il me rappelaient également qu'en vertu d'un jugement rendu le 5 décembre 1994 par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence (dont je n'ai pas eu connaissance), j'avais été condamnée à payer à la BNP, solidairement avec mes associées, les sommes suivantes :
- 80 019,22 francs (12 198,85 €) avec intérêtes au taux de 11% à compter du 10 mars 1994
- 3000 francs (457,35 €) au titre de l'article 700PC
Il me demandent de les contacter "dans les meilleurs délais afin de convenir ensemble d'une issue amiable à cette affaire" et précisent que "faute par vous de réaction, nous nous verrons contraints de procéder au recouvrement forcé de cette créance par toute voie d'exécution engendrant de nouveaux frais restant à votre charge".
Je précise que les 2 autres associées n'ont pas été contactées, pourquoi?
Pouvez-vous me dire quelle est la valeur juridique de cette démarche et si je dois me manifester auprès d'eux. Dans ce cas, que puis-je proposer pour éviter d'autres tracas.
Je n'ai aucun bien immobilier, ni économies, ni revenus annexes. Je suis actuellement au chômage et serait en retraite à compter du mois de juillet. Mes revenus sont modestes, je n'ai donc pas les moyens d'assumer le règlement de somme.
Merci d'avance de votre réponse.
En 1989 j'ai, avec 2 associées, créé la SARL les Frangines pour ouvrir un restaurant dans les Bouches du Rhône. Afin d'acheter du matériel, nous avons contracté un prêt auprès de la BNP. En 1994, nous avons déposé le bilan de cette société. Entre temps, la situation se dégradant, la BNP s'est aperçue qu'elle n'avait pas de garanties pour le prêt et nous a fait signer à toutes les 3 une caution personnelle et solidaire.
En 1996, j'ai été contactée par un huissier pour le recouvrement de cette créance. A l'époque, ma situation était très précaire, j'étais en contrat aidé dans un centre social, et l'huissier a donc clos l'affaire en déclarant que j'étais insolvable.
Depuis, plus de nouvelles jusqu'au 21 mars dernier, où un huissier est venu m'apporter une "Signification de cession de créance", m'informant de la cession d'un portefeuille de créances(dont fait partie la SARL Les Frangines), par la BNP Paribas à la S.A. MCS et associés à Paris, en date du 21 décembre 2009.
Puis, j'ai reçu une lettre recommandée de la Sté MCS m'informant que suite à la cession de créance du 21 12 2009, ils étaient dorénavant mes créanciers. Il me rappelaient également qu'en vertu d'un jugement rendu le 5 décembre 1994 par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence (dont je n'ai pas eu connaissance), j'avais été condamnée à payer à la BNP, solidairement avec mes associées, les sommes suivantes :
- 80 019,22 francs (12 198,85 €) avec intérêtes au taux de 11% à compter du 10 mars 1994
- 3000 francs (457,35 €) au titre de l'article 700PC
Il me demandent de les contacter "dans les meilleurs délais afin de convenir ensemble d'une issue amiable à cette affaire" et précisent que "faute par vous de réaction, nous nous verrons contraints de procéder au recouvrement forcé de cette créance par toute voie d'exécution engendrant de nouveaux frais restant à votre charge".
Je précise que les 2 autres associées n'ont pas été contactées, pourquoi?
Pouvez-vous me dire quelle est la valeur juridique de cette démarche et si je dois me manifester auprès d'eux. Dans ce cas, que puis-je proposer pour éviter d'autres tracas.
Je n'ai aucun bien immobilier, ni économies, ni revenus annexes. Je suis actuellement au chômage et serait en retraite à compter du mois de juillet. Mes revenus sont modestes, je n'ai donc pas les moyens d'assumer le règlement de somme.
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Caution personnelle recouvrement de créance
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour beazecat
MCS et Associés = SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT
Règle N°1
Avec ces individus là, ne jamais discuter ou répondre ou convenir de quoi que ce soit... ( ni acompte, ni prélèvement, ni paiement d'aucune sorte, ni convention etc....)
Règle N°2
De préférence... Et si vous en avez les moyens.... Consultez un avocat
(car il y a quand même des précédents dans votre affaire....... Le tout étant de déterminer précisément la situation avec les éléments objectifs du dossier...)
Si vous avez une contrat d'assistance juridique avec votre assurance RC adressez leur le dossier et demandez la nomination d'un avocat de leur réseau....
Ce sont les premières recommandations
Bien cdt
MCS et Associés = SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT
Règle N°1
Avec ces individus là, ne jamais discuter ou répondre ou convenir de quoi que ce soit... ( ni acompte, ni prélèvement, ni paiement d'aucune sorte, ni convention etc....)
Règle N°2
De préférence... Et si vous en avez les moyens.... Consultez un avocat
(car il y a quand même des précédents dans votre affaire....... Le tout étant de déterminer précisément la situation avec les éléments objectifs du dossier...)
Si vous avez une contrat d'assistance juridique avec votre assurance RC adressez leur le dossier et demandez la nomination d'un avocat de leur réseau....
Ce sont les premières recommandations
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, j'avais vu un avocat dans le Vaucluse pour avoir un conseil, il s'est trouvé que ce cabinet d'avocats représentait également MCS, mais dans un autre département, en l'occurrence les Bouches du Rhône! Ils m'ont dit que néanmoins il n'y avait pas conflit d'intérêts (?!) et qu'ils pouvaient me défendre le cas échéant. Leur conseil final a été de ne pas bouger tant qu'il n'y avait d'assignation à comparaître délivrée par un huissier. Qu'en pensez-vous? N'est-ce pas un peu risqué d'attendre cette échéance extrême et une fois arrivé là, peut-on encore discuter et trouver éventuellement un arrangement?
Bien cordialement.
Leur conseil final a été de ne pas bouger tant qu'il n'y avait d'assignation à comparaître délivrée par un huissier.
ça c'est un bon et judicieux conseil !.....
"peut-on encore discuter et trouver éventuellement un arrangement?"
Non , A priori, pas "d'arrangement" ..... Il faut être préalablement certain que LEGALEMENT vous ne devez rien avant d'envisager un arrangement quel qu'il soit.....
A mon humble avis...Ne prenez pas un avocat qui défend déjà cette société... Même si il n'y a pas de conflit d'intérêt......
Bien cdt
Je vous tiendrai au courant de la suite, au cas où cela puisse servir à d'autres...
Bonne journée!
OU EST LE JUGEMENT ?! Beazecat l'attend toujours..... Comme d'hab !