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11 réponses
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Pour vos comptes, faites-les par avance et non après coup. Il y a des logiciels gratuits faits pour ça.
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Utilisateur anonyme
6 avril 2012 à 09:51
6 avril 2012 à 09:51
bonjour!!
normalement interdit bancaire quand tu as fait un cheque sans provision sur ton compte...dans ce cas tu as 30 jours pour honorer le montant du cheque à compter du jour où il a été encaissé.....
apres c est peut etre différent sur un compte''jeune"..
Le mieux est d appeler ta banque pour savoir où tu en es...
bon courage à toi,jespere que ta situation va se régulariser!
normalement interdit bancaire quand tu as fait un cheque sans provision sur ton compte...dans ce cas tu as 30 jours pour honorer le montant du cheque à compter du jour où il a été encaissé.....
apres c est peut etre différent sur un compte''jeune"..
Le mieux est d appeler ta banque pour savoir où tu en es...
bon courage à toi,jespere que ta situation va se régulariser!
"dans ce cas tu as 30 jours pour honorer le montant du chèque "
vous pouvez entrer dans les détails?...
vous pouvez entrer dans les détails?...
Utilisateur anonyme
Modifié par pixiesgone le 6/04/2012 à 13:01
Modifié par pixiesgone le 6/04/2012 à 13:01
quand un cheque est émis sans provision,on a 30 jours pour payer à la banque le montant du cheque avt que la banque ne décide d un éventuel interdit bancaire...
Ca m est arrivé une fois,dans une période de difficultés(heureusement loin derriere moi..)un cheque avait été émis alors que j avais dépassé mon autorisation de découvert...La banque m avait envoyé un courrier comme quoi je devais faire en sorte d honorer le montant du cheque sous un certains délai..en y repensant je pense que ct 45jours...Mais il me semble(mais cela reste à vérifier)que les délais ne sont pas les mêmes si c est la premiere fois que ça arrive durant les 12 derniers mois....
Pour moi c etait la premiere fois...le cheque avait été émis vers 22 et le 29 je recevais ma paie...grosse frayeur mais ça remet les idées en place...
Ca m est arrivé une fois,dans une période de difficultés(heureusement loin derriere moi..)un cheque avait été émis alors que j avais dépassé mon autorisation de découvert...La banque m avait envoyé un courrier comme quoi je devais faire en sorte d honorer le montant du cheque sous un certains délai..en y repensant je pense que ct 45jours...Mais il me semble(mais cela reste à vérifier)que les délais ne sont pas les mêmes si c est la premiere fois que ça arrive durant les 12 derniers mois....
Pour moi c etait la premiere fois...le cheque avait été émis vers 22 et le 29 je recevais ma paie...grosse frayeur mais ça remet les idées en place...
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Utilisateur anonyme
6 avril 2012 à 13:07
6 avril 2012 à 13:07
J AI été voir sur plusieurs sites,les délais sont différents d un site à un autre..certains disent deux mois,d atres 30 jours..bref à vérifier aupres d un expert..ou de ta banque!
Non, l'interdiction bancaire est immédiate (article R131-15 CMF) la banque informe la BDF dès le refus et au plus tard sous 48 H .
Il ne faut pas confondre avec l'information préalable issue de la Loi MURCEF n°2001-1168 du 11312.2001 dite Loi MURCEF ) qui laisse en général-( mais souvent moins) 48 h pour approvisionner.
Une règle de 30 jours existe en matière de "certificat de non-paiement" mais c'est une autre procédure qui est éventuellement engagée par le bénéficiaire du chèque.
La lettre reçue par notre interlocutrice "à régulariser au plus tard avant les dates indiquées" correspond à cette info préalable MURCEF .
Il ne faut pas confondre avec l'information préalable issue de la Loi MURCEF n°2001-1168 du 11312.2001 dite Loi MURCEF ) qui laisse en général-( mais souvent moins) 48 h pour approvisionner.
Une règle de 30 jours existe en matière de "certificat de non-paiement" mais c'est une autre procédure qui est éventuellement engagée par le bénéficiaire du chèque.
La lettre reçue par notre interlocutrice "à régulariser au plus tard avant les dates indiquées" correspond à cette info préalable MURCEF .
Utilisateur anonyme
6 avril 2012 à 13:53
6 avril 2012 à 13:53
MOI perso j ai reçu un courrier comme quoi j avais émis un cheque alors que j avais dépassé mon autorisation de découvert,et ma banque me menacait d interdit bancaire si je n honorais pas le montant du cheque...et j avais 45jours si mes souvenirs sont bons pour payer ce montant avt que la banque ne statue l interdit bancaire...
mais bon j ai inventé mon expérience.....
mais bon j ai inventé mon expérience.....
Ce n'est absolument pas ce qui est écrit !.
L'interdiction bancaire est immmédiate et la banque a 48 h pour déclarer l'interdiction à la BDF.
Article R131-26 CMF
"L'avis de non-paiement pour défaut de provision suffisante établi en application de l'article L. 131-84 doit comporter tous les renseignements prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°,6° et 8° de l'article R. 131-12, ainsi que le numéro d'enregistrement de l'incident chez le tiré.
Cet avis est transmis à la Banque de France au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le refus de paiement du chèque. Lorsque le titulaire du compte a émis le chèque au mépris d'une interdiction toujours en vigueur, ce délai expire au plus tard le cinquième jour ouvré suivant le refus de paiement."
La possibilité de régularisation concerne la procédure de "Certificat de non paiement" qui peut être demandé au terme de 30 jours.
De plus vos sites ne sont pas à jour et ne tiennent pas compte des modifications apportées par la loi n° 2010-737 du 01.07.2010.
Je crois que lorsqu'on ne connaît pas un sujet il faut éviter de se reporter à ce genre de sites !
Par ce que franchement quand vous lisez :
"La banque vous informe que vous ne pouvez plus émettre de chèque pendant 10 ans à compter de la lettre d'injonction."
Dix ans !.........
L'interdiction bancaire est immmédiate et la banque a 48 h pour déclarer l'interdiction à la BDF.
Article R131-26 CMF
"L'avis de non-paiement pour défaut de provision suffisante établi en application de l'article L. 131-84 doit comporter tous les renseignements prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°,6° et 8° de l'article R. 131-12, ainsi que le numéro d'enregistrement de l'incident chez le tiré.
Cet avis est transmis à la Banque de France au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le refus de paiement du chèque. Lorsque le titulaire du compte a émis le chèque au mépris d'une interdiction toujours en vigueur, ce délai expire au plus tard le cinquième jour ouvré suivant le refus de paiement."
La possibilité de régularisation concerne la procédure de "Certificat de non paiement" qui peut être demandé au terme de 30 jours.
De plus vos sites ne sont pas à jour et ne tiennent pas compte des modifications apportées par la loi n° 2010-737 du 01.07.2010.
Je crois que lorsqu'on ne connaît pas un sujet il faut éviter de se reporter à ce genre de sites !
Par ce que franchement quand vous lisez :
"La banque vous informe que vous ne pouvez plus émettre de chèque pendant 10 ans à compter de la lettre d'injonction."
Dix ans !.........
Utilisateur anonyme
Modifié par pixiesgone le 6/04/2012 à 14:08
Modifié par pixiesgone le 6/04/2012 à 14:08
on peut se tromper...mais il est préférable de rester courtois,et ne pas répondre de façon vindicative...C est toujours la même chose sur les fourms...La plupart répondent de façon agressive en vomissant leur savoir..
Je parlais de ma propre expérience qui n' a pas été inventée!
Je parlais de ma propre expérience qui n' a pas été inventée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...