Convocation ag copropriété
immob75
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4 avril 2012 à 21:41
autoentrepreneur23 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 4 avril 2012 à 22:48
autoentrepreneur23 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 4 avril 2012 à 22:48
Bonjour,
j'ai été informée verbalement par d'autres copropriétaires d'une prochaine ag, or je n'ai reçu aucun avis de passage du facteur de la lettre RAR je suis allée donc à la Poste qui avait conservé le courrier or le facteur n'a jamais présenté ce courrier à mon domicile
peut-on considérer cette convocation comme étant régulière sachant que La Poste est fautive dans ce cas ?
merci
j'ai été informée verbalement par d'autres copropriétaires d'une prochaine ag, or je n'ai reçu aucun avis de passage du facteur de la lettre RAR je suis allée donc à la Poste qui avait conservé le courrier or le facteur n'a jamais présenté ce courrier à mon domicile
peut-on considérer cette convocation comme étant régulière sachant que La Poste est fautive dans ce cas ?
merci
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autoentrepreneur23
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4 avril 2012 à 22:48
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Si vous avez récupéré votre convocation alors oui elle est régulière puisque l'AR est retourné au syndic.