Constat amiable

romano201 -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai ete victime d'un accident lundi apres midi ou je suis fautif a 100% . et au moment de faire le constat je me rend compte que je n'es pas sur moi mon permis de conduire donc j'appel mon pere pour qu'il vienne sur le lieu de l'accident et sais lui qui a rempli le constat en se mettais conducteur . mon pere es assurer en premier conducteur et moi en deuxieme conducteur . constat remplie elle signe et a bien vue que cetais mon pere qui ectais mis conducteur a ma place .
aujourdhui elle appele mon pere pour dire quel va porter plainte car ce nes pas lui qui roulais !
je voudrais savoir qu'elle sanction encoure ton et ou cela peut t'il aller ?
j'espere avoir une reponse car cela me travaille beaucoup
merci
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3 réponses

allo
 
Bonjour,

Qu'est-ce que cela change pour l'autre conducteur si le papa est assuré et a rempli correctement tout le reste du contrat ? Pour quelle raison irait-il porter plainte, et surtout comment prouve-t'il ce qu'il dit ?

Cdlt
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
c'est peut-être que cette Femme ne croit pas un seul instant qu'il peut conduire et utilliser son Permis de conduire puisqu'ELLE ne l'a pas VU !

Les deux conducteurs portés sur le contrat d'Assurance Automobile sont une chose mais le Permis de conduire en est une autre...
Peut-être que romano201 a une suspension provisoire, a lui de répondre !!!
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romano201
 
non non j'ai bien mon permis de conduire pas de suspension
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allo
 
Quel intérêt ? l'important c'est la prise en charge de l'accident, non ? vous croyez que quelqu'un va établir un constat à la place de quelqu'un d'autre s'il n'est pas lui-même autorisé à conduire ou pas assuré ?
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
tout dépend de la gravité de l'accident (froissage de tôle et/ou accident corporel) et si cette personne souhaite voir sa responsabilité engagée parcequ'il est jeune, elle peut décider de l'embêter si elle a des témoins (non précisé !)...

Il y aura une augmentation de l'assurance, un malus et une franchise dont leur coût ne sera pas le même selon l'âge du conducteur et le Papa a pris la place de son Fils qui est l'auteur de l'accident sans en prendre la responsabilité.
Pourquoi le Père prend-il cet accident à sa charge, quelles sont les circonstances de l'accident (fautif à 100% ) ?
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romano201
 
oui je ne comprend pas non plus
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Et pour vous, qui a signé ?
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romano201
 
c'est mon pere qui a signer , qui sais mis conducteur ! moi je n'apparait nul part
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
il semblerait que ce soit le Papa qui a rempli le constat "en son Nom Propre" et inscrit comme étant le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident, et qui a signé !

Cordialement.
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romano201
 
oui mais je suis responsable de l accident et sais mon pere a moi qui a rempli le constat car je n'avais pas mon permis sur moi !
et se que je voudrait savoir sais ou cella peux aller si elle porte plainte
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
C'est tout simplement un faux ....

Pourquoi votre père a fait cela, alors que vous êtes autorisé à conduire le véhicule ?
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romano201
 
car je n'avais pas mon permis de conduire sur moi !
ou cela peux t'il conduire si la damme porte plainte ?
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

C'est pourtant simple à comprendre,
il y a fausse déclaration auprès de l'assurance de Romano201.
Le constat aurait dû être rédigé tel que :
Dans la rubrique "assuré", devait être mentionné : le père
Dans la rubrique "conducteur" : le fils.

Puisque vous, Romano201, vous êtes autorisé à conduire, pourquoi avoir fait un faux ?
C'est ce fait qui a poussé le tiers à vouloir porter plainte si vous ne refaite pas le constat tel que les faits se sont déroulés avec le conducteur qui était au volant.

En effet, la rédaction et déclaration auprès de votre assurance n'auront pas les mêmes conséquences selon le conducteur déclaré.

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allo
 
"simple à comprendre", oui : on avait compris.
Ce qu'on ne comprend pas c'est ce que ça va rapporter au plaignant de dénoncer ce tour de passe passe : vous dites que "la rédaction et déclaration auprès de votre assurance n'auront pas les mêmes conséquences selon le conducteur déclaré" : on comprend que c'est le papa qui va éventuellement prendre le malus, d'accord, ça peut faire une différence pour le papa/le fiston/leur assureur.
Mais pour le plaignant, quelles conséquences : du moment qu'il a affaire à un conducteur autorisé et assuré, le règlement des dommages occasionnés sera le même pour lui.
Alors ? bien que je n'approuve pas, à part un excès de zèle, je ne vois pas.
En plus le plaignant a également déjà signé le constat, et il peut être aussi accusé d'avoir signé un faux...
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Je pense que le tiers n'a pas fait attention au moment de la rédaction du constat.

Pour le plaignant : la différence c'est d'avoir mis un autre conducteur à la place du conducteur réel. Je pense que le plaignant se sent "roulé" et peut avoir des doutes quant à l'assurance du fiston et l'autorisation pour conduire le véhicule.
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
dans ce cas, la plaignante aurait peut-être le choix d'écrire à son Assurance ou de demander au Papa à le rencontrer accompagné de son "Fiston" muni de son Permis de conduire...

Que pourrait nous apprendre romano201, sur la réaction de son Papa d''inscrire son Nom comme étant le conducteur du véhicule, serait-elle spontanée ?
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
C'est ce que je dis depuis le début.
Refaire le constat en bonne et dûe forme,
et le tiers ne fait pas de plainte.
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