Constat amiable
romano201
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai ete victime d'un accident lundi apres midi ou je suis fautif a 100% . et au moment de faire le constat je me rend compte que je n'es pas sur moi mon permis de conduire donc j'appel mon pere pour qu'il vienne sur le lieu de l'accident et sais lui qui a rempli le constat en se mettais conducteur . mon pere es assurer en premier conducteur et moi en deuxieme conducteur . constat remplie elle signe et a bien vue que cetais mon pere qui ectais mis conducteur a ma place .
aujourdhui elle appele mon pere pour dire quel va porter plainte car ce nes pas lui qui roulais !
je voudrais savoir qu'elle sanction encoure ton et ou cela peut t'il aller ?
j'espere avoir une reponse car cela me travaille beaucoup
merci
j'ai ete victime d'un accident lundi apres midi ou je suis fautif a 100% . et au moment de faire le constat je me rend compte que je n'es pas sur moi mon permis de conduire donc j'appel mon pere pour qu'il vienne sur le lieu de l'accident et sais lui qui a rempli le constat en se mettais conducteur . mon pere es assurer en premier conducteur et moi en deuxieme conducteur . constat remplie elle signe et a bien vue que cetais mon pere qui ectais mis conducteur a ma place .
aujourdhui elle appele mon pere pour dire quel va porter plainte car ce nes pas lui qui roulais !
je voudrais savoir qu'elle sanction encoure ton et ou cela peut t'il aller ?
j'espere avoir une reponse car cela me travaille beaucoup
merci
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3 réponses
Bonjour,
Qu'est-ce que cela change pour l'autre conducteur si le papa est assuré et a rempli correctement tout le reste du contrat ? Pour quelle raison irait-il porter plainte, et surtout comment prouve-t'il ce qu'il dit ?
Cdlt
Qu'est-ce que cela change pour l'autre conducteur si le papa est assuré et a rempli correctement tout le reste du contrat ? Pour quelle raison irait-il porter plainte, et surtout comment prouve-t'il ce qu'il dit ?
Cdlt
Bonjour
C'est pourtant simple à comprendre,
il y a fausse déclaration auprès de l'assurance de Romano201.
Le constat aurait dû être rédigé tel que :
Dans la rubrique "assuré", devait être mentionné : le père
Dans la rubrique "conducteur" : le fils.
Puisque vous, Romano201, vous êtes autorisé à conduire, pourquoi avoir fait un faux ?
C'est ce fait qui a poussé le tiers à vouloir porter plainte si vous ne refaite pas le constat tel que les faits se sont déroulés avec le conducteur qui était au volant.
En effet, la rédaction et déclaration auprès de votre assurance n'auront pas les mêmes conséquences selon le conducteur déclaré.
C'est pourtant simple à comprendre,
il y a fausse déclaration auprès de l'assurance de Romano201.
Le constat aurait dû être rédigé tel que :
Dans la rubrique "assuré", devait être mentionné : le père
Dans la rubrique "conducteur" : le fils.
Puisque vous, Romano201, vous êtes autorisé à conduire, pourquoi avoir fait un faux ?
C'est ce fait qui a poussé le tiers à vouloir porter plainte si vous ne refaite pas le constat tel que les faits se sont déroulés avec le conducteur qui était au volant.
En effet, la rédaction et déclaration auprès de votre assurance n'auront pas les mêmes conséquences selon le conducteur déclaré.
"simple à comprendre", oui : on avait compris.
Ce qu'on ne comprend pas c'est ce que ça va rapporter au plaignant de dénoncer ce tour de passe passe : vous dites que "la rédaction et déclaration auprès de votre assurance n'auront pas les mêmes conséquences selon le conducteur déclaré" : on comprend que c'est le papa qui va éventuellement prendre le malus, d'accord, ça peut faire une différence pour le papa/le fiston/leur assureur.
Mais pour le plaignant, quelles conséquences : du moment qu'il a affaire à un conducteur autorisé et assuré, le règlement des dommages occasionnés sera le même pour lui.
Alors ? bien que je n'approuve pas, à part un excès de zèle, je ne vois pas.
En plus le plaignant a également déjà signé le constat, et il peut être aussi accusé d'avoir signé un faux...
Ce qu'on ne comprend pas c'est ce que ça va rapporter au plaignant de dénoncer ce tour de passe passe : vous dites que "la rédaction et déclaration auprès de votre assurance n'auront pas les mêmes conséquences selon le conducteur déclaré" : on comprend que c'est le papa qui va éventuellement prendre le malus, d'accord, ça peut faire une différence pour le papa/le fiston/leur assureur.
Mais pour le plaignant, quelles conséquences : du moment qu'il a affaire à un conducteur autorisé et assuré, le règlement des dommages occasionnés sera le même pour lui.
Alors ? bien que je n'approuve pas, à part un excès de zèle, je ne vois pas.
En plus le plaignant a également déjà signé le constat, et il peut être aussi accusé d'avoir signé un faux...
Je pense que le tiers n'a pas fait attention au moment de la rédaction du constat.
Pour le plaignant : la différence c'est d'avoir mis un autre conducteur à la place du conducteur réel. Je pense que le plaignant se sent "roulé" et peut avoir des doutes quant à l'assurance du fiston et l'autorisation pour conduire le véhicule.
Pour le plaignant : la différence c'est d'avoir mis un autre conducteur à la place du conducteur réel. Je pense que le plaignant se sent "roulé" et peut avoir des doutes quant à l'assurance du fiston et l'autorisation pour conduire le véhicule.
dans ce cas, la plaignante aurait peut-être le choix d'écrire à son Assurance ou de demander au Papa à le rencontrer accompagné de son "Fiston" muni de son Permis de conduire...
Que pourrait nous apprendre romano201, sur la réaction de son Papa d''inscrire son Nom comme étant le conducteur du véhicule, serait-elle spontanée ?
Que pourrait nous apprendre romano201, sur la réaction de son Papa d''inscrire son Nom comme étant le conducteur du véhicule, serait-elle spontanée ?
Les deux conducteurs portés sur le contrat d'Assurance Automobile sont une chose mais le Permis de conduire en est une autre...
Peut-être que romano201 a une suspension provisoire, a lui de répondre !!!
Il y aura une augmentation de l'assurance, un malus et une franchise dont leur coût ne sera pas le même selon l'âge du conducteur et le Papa a pris la place de son Fils qui est l'auteur de l'accident sans en prendre la responsabilité.
Pourquoi le Père prend-il cet accident à sa charge, quelles sont les circonstances de l'accident (fautif à 100% ) ?