Délai pour demande photo ET contestation

anktil Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - 4 avril 2012 à 19:00
anktil Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - 4 avril 2012 à 19:48
Bonjour,

A la réception d'une contravention feu rouge radar, si j'en fais la demande, est-ce que je peux en même temps demander une photo ET contester (tout en consignant le montant de l'amande) ? De quel délai est-ce que je dispose pour contester/consigner ?

Si enfin je n'ai pas reçu les photos dans les 45 jours, est-ce-que je devrais souffrir une amende encore majorée, c-à-d plus de 350 euros ?

Merci pour votre réponse concernant la procédure à suivre.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 avril 2012 à 19:05
Bonjour
Voyez la procédure pour la .:CONTESTATION
0
anktil Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018
4 avril 2012 à 19:48
Bonjour,

Si je n'ai pas reçu les photos dans les 45 jours, que se passe t-il si je ne conteste pas dans le temps prévu (45 jours) ? Est-ce-que je devrais souffrir une amende encore majorée, c-à-d plus de 350 euros ?

Je n'ai rien lu à ce sujet dans le lien CONTESTATION :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/

Merci.
0