Délai pour demande photo ET contestation
anktil
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anktil Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A la réception d'une contravention feu rouge radar, si j'en fais la demande, est-ce que je peux en même temps demander une photo ET contester (tout en consignant le montant de l'amande) ? De quel délai est-ce que je dispose pour contester/consigner ?
Si enfin je n'ai pas reçu les photos dans les 45 jours, est-ce-que je devrais souffrir une amende encore majorée, c-à-d plus de 350 euros ?
Merci pour votre réponse concernant la procédure à suivre.
A la réception d'une contravention feu rouge radar, si j'en fais la demande, est-ce que je peux en même temps demander une photo ET contester (tout en consignant le montant de l'amande) ? De quel délai est-ce que je dispose pour contester/consigner ?
Si enfin je n'ai pas reçu les photos dans les 45 jours, est-ce-que je devrais souffrir une amende encore majorée, c-à-d plus de 350 euros ?
Merci pour votre réponse concernant la procédure à suivre.
2 réponses
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Bonjour
Voyez la procédure pour la .:CONTESTATION -
Bonjour,
Si je n'ai pas reçu les photos dans les 45 jours, que se passe t-il si je ne conteste pas dans le temps prévu (45 jours) ? Est-ce-que je devrais souffrir une amende encore majorée, c-à-d plus de 350 euros ?
Je n'ai rien lu à ce sujet dans le lien CONTESTATION :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...