Délai pour demande photo ET contestation
anktil
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anktil Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - 4 avril 2012 à 19:48
anktil Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - 4 avril 2012 à 19:48
A voir également:
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gerber1
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4 avril 2012 à 19:05
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Bonjour
Voyez la procédure pour la .:CONTESTATION
Voyez la procédure pour la .:CONTESTATION
anktil
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30 mars 2018
4 avril 2012 à 19:48
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Bonjour,
Si je n'ai pas reçu les photos dans les 45 jours, que se passe t-il si je ne conteste pas dans le temps prévu (45 jours) ? Est-ce-que je devrais souffrir une amende encore majorée, c-à-d plus de 350 euros ?
Je n'ai rien lu à ce sujet dans le lien CONTESTATION :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Merci.
Si je n'ai pas reçu les photos dans les 45 jours, que se passe t-il si je ne conteste pas dans le temps prévu (45 jours) ? Est-ce-que je devrais souffrir une amende encore majorée, c-à-d plus de 350 euros ?
Je n'ai rien lu à ce sujet dans le lien CONTESTATION :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Merci.