Vol de terrains de 200m2 et pose sapin

sissi07 - 4 avril 2012 à 00:01
 Bucéphale - 4 avril 2012 à 03:28
Bonjour,
nous sommes proprietaire depuis toujours 37 ans maintenant et nous avons decouverts il n y a pas longtemps que nos cher voisins qui eux le savait tres bien nous ont usurpes pres de 200 m2 de terrains et y ont mis une haie de plus de 6 metre maintenant juste en bordure de ce qui croyait etre chez eux ( menteur ) et quand j ai depasse pour une fois de 40 cm de large sur 13 m il m ont fait enleve mon mur en disant je n avais pas le droit et la comme ils ont vu que j ai nettoye sous les sapins et j ai degage tout pour y mettre un cordeau d une borne a une autre ils ont beaucoup flippe et le jour meme que j ai enleve le mur fait pour rien de 2 moellons de hauteur et ils m ont dis mais non c est dommage tu peux le remettre sur la dalle que tu as faite et juste avant ils ont vu qu ils nous volle depuis toujours enormement de terrains sans compter qu ils nous agressaient des qu on coupaient les branches qui depassent sur notre propriete. maintenant je ne veux plus refaire ce mur a cet endroit je le ferais 50 cm avant sur mon terrain mais puisqu il a plante des arbres sur mon terrains sans m en demander l autorisation et qu il a plus de preuves physiques a l appuie ( facture d achat d origine ) et qu il a viole voir usurper mon terrain , ai je droit de couper les arbres avant de faire venir un tractopel et de racler tout ce qui m appartient ( nous somme 1m20 en contrebas et lui a pris la parcelle du haut et y a planter des arbres en decretant avant que c etait chez lui et avait cache les bornes
donc puis couper des arbres qui sont sur mon terrain et qui ne vont meme pas dedommager le montant du terrrain pris depuis plus de 30 ans ( terrains constructible)
merci mille fois pour vos eclaircissements car je ne trouve pas de reponse a mon probleme

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
4 avril 2012 à 00:20
Bonjour,

le montant du terrrain pris depuis plus de 30 ans


Ouais, ben tu risques d'avoir des difficultés à faire reconnaître tes droits. Plus de 30 ans : ton voisin pourrait revendiquer une prescription acquisitive (usucapion) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2012-03-25/
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Bonsoir ou bonjour,

Hélas trois fois hélas, il faut savoir un vieux principe de droit, la prescription est un mode d'acquisition de la propriété, selon l'article 712 du code napoléon, encore lui et l'art. 2258 dudit code.

La loi sanctionne ainsi la négligence du vrai propriétaire, car comment justifier d'un délai aussi long, pour réagir ?

Le seul moyen d'échapper à ce principe de la prescription, et l'état de minorité du vrai propriétaire, car, il y a dans ce cas, une suspension de la prescription, pendant cette minorité, il faudrait justifier une minorité pendant 17 ans par ex... et encore.

Toutes constructions, plantations et ouvrages divers sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est pas prouvé.

Votre inaction sur une période aussi longue, rend vaine, toute tentative judiciaire ou autre.

La loi du 17 juin 2008 a modifié le régime de la prescription,
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