Représentation du membre du conseil syndical
Agata
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis descendante d'un membre du vivant dans un logement de la copropriété, j'ai depuis octobre fait énormément de démarches dans ma copropriété, et travaillait en étroite collaboration avec le syndic, mais demandant trop de choses ( documents, travail à fournir), et me trouvant trop génante, le syndic m'a évincé depuis peu, refusant de me donner des renseignements sur ma copropriété, alors que je suis le contact des nombreuses entreprises que j'ai démarchées.
je voulais savoir,ne trouvant pas ma réponse dans les textes de lois, si un membre du conseil, en l'ocurrence, un de mes parents, peut me donner son pouvoir lors de l'assemblée générale et durant l'année, pour que je puisse continuer à m'occuper de ma copropriété, en tant que membre du conseil syndical à part entière ?
je suis descendante d'un membre du vivant dans un logement de la copropriété, j'ai depuis octobre fait énormément de démarches dans ma copropriété, et travaillait en étroite collaboration avec le syndic, mais demandant trop de choses ( documents, travail à fournir), et me trouvant trop génante, le syndic m'a évincé depuis peu, refusant de me donner des renseignements sur ma copropriété, alors que je suis le contact des nombreuses entreprises que j'ai démarchées.
je voulais savoir,ne trouvant pas ma réponse dans les textes de lois, si un membre du conseil, en l'ocurrence, un de mes parents, peut me donner son pouvoir lors de l'assemblée générale et durant l'année, pour que je puisse continuer à m'occuper de ma copropriété, en tant que membre du conseil syndical à part entière ?
A voir également:
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- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Confit entre membre du Conseil syndical et conseil syndical - Forum Immobilier
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
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1 réponse
En principe tout copropriétaire peut faire partie du conseil syndical, mais il existe des incompatibilités.
Peuvent également être membres les conjoints de copropriétaires, les acquéreurs à terme ou leurs représentants légaux.
Ne peuvent donc être membres les concubins, enfants, mandataires ou représentants légaux des copropriétaires, donc pas possible d'être membre du conseil syndical, en revanche vous pouvez représenter vos parents à l' A G avec un mandat
(Base légale : art. 22 Loi 10 juillet 1965, art. 24 Décret 17 mars 1967)
Peuvent également être membres les conjoints de copropriétaires, les acquéreurs à terme ou leurs représentants légaux.
Ne peuvent donc être membres les concubins, enfants, mandataires ou représentants légaux des copropriétaires, donc pas possible d'être membre du conseil syndical, en revanche vous pouvez représenter vos parents à l' A G avec un mandat
(Base légale : art. 22 Loi 10 juillet 1965, art. 24 Décret 17 mars 1967)
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