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nemrod18
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2 avril 2012 à 23:48
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Bonsoir,
Si vous êtes en possession des rapports des experts et que ceux-ci ne font pas état de vice caché, vous ne pouvez que ressortir blanc de cette procédure.
Vous pourrez en profiter pour demander des dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée, vous demanderez également un article 700 (du code civil) et le remboursement de vos fais d'expertise et de déplacement.
Si vous êtes en possession des rapports des experts et que ceux-ci ne font pas état de vice caché, vous ne pouvez que ressortir blanc de cette procédure.
Vous pourrez en profiter pour demander des dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée, vous demanderez également un article 700 (du code civil) et le remboursement de vos fais d'expertise et de déplacement.
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3 avril 2012 à 14:46
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Demandez la copie du rapport de votre expert et si possible la copie des autres rapports, un exemplaire devrait vous être remis.
Au vu de vos explications, vous ne risquez rien.
Maintenant en ce qui concerne le remboursement de vos frais, si votre contradicteur perd et qu'il est insolvable...on ne peut tondre un oeuf.
Au vu de vos explications, vous ne risquez rien.
Maintenant en ce qui concerne le remboursement de vos frais, si votre contradicteur perd et qu'il est insolvable...on ne peut tondre un oeuf.
nemrod18
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3 avril 2012 à 19:45
3 avril 2012 à 19:45
Ils sont indispensables pour préparer votre défense, mais je doute qu'avec ce genre de documents, l'adversaire maintienne sa demande, il va droit dans le mur.
vue qu'ils ont avec leur assurance, la protection defence et recours et que cela ne va rien leur couter, je pense qu'ils essayent quand meme au cas ou il tomberait sur un juge qui pourrait leur donner raison, pour essayer de gagner de l'argent. mais si le juge se réfère aux rapports d'expertises, je pense aussi qu'il devrait aller droit dans le mur. mais parfois on voit des choses avec la justice qui ne sont pas cohérent dans leur résultat. alors j'ai toujours un doute surtout, s'il ne sont pas solvable et que je m'enquille tous les frais meme si je gagne.
j'aimerais bien qu'ils abandonnent, bien sur, mais ils sont coriaces...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2012 à 12:49
part contre je n'ai pas de rapport des experts, mais j'ai la lettre que mon expertt à envoyé a l'assistance juridique de l'adversaire, comme quoi, sur les pv contradictoire, que les experts de la partie adverse n'ont pas apporté le moindre début de preuve de la préexistence d'un vice caché affectant le véhicule. après culasse déposée, avait révélé que la soupapes d'échappements du 2ème cylindre était cassée au ras de la tulipe. deplus il y a eu 2 interventions de la part d'un garagiste entre la vente et la cassure moteur. (vidange puis soit disant niveau d'huile mais sur la facture il n'y a que du temps facturé ) donc mon expert dit bien que leur réclamation est non recevable au motif de vices cachés, dont l'existence n'a pas été prouvée contradictoirement.
quand pensez vous que le tribunal dira ? eventuellement est ce que le garagiste a une responsabilité ? car il a intervenue 2 fois sur ce véhicule ???
merci de me confirmer du risque ?
est ce que si la personne est considérée comme non solvable, si je gagne est ce je pourrais quand meme avoir droit aux dommages et intérets, ou je perds tous mes frais quand meme ?
merci de m'éclairer encore.