Assigné au tribunal par acheteur
mimi
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Bonjour,
j'ai vendu un véhicule a 198000 kms , 5 mois plus tard l'acheteur casse le moteur "moteur bloqué", donc elle m'accuse de vente pour vices cachés.
donc sa protection juridique de son assurance désigne un expert, pour une expertise contradictoire. donc vue que je n'ai pas soit disant l'option défense et recours pour une vente de véhicule, je missionne un expert de l'endroit ou elle habite 400 kms, donc un expert que je ne connais pas, et font 2 expertises juillet et aout 2011, avec en plus un expert de leur assurance donc 3 experts.
il apparait que les experts disent sur leur rapport qu'il n'y a pas de vice cachés, car c'est une soupapes qui a cassé au ras de la tulipe, donc elle ne pouvait pas préexister lors de la vente. et qu'une consommation d'huile, n'a pu etre prouvé par aucun des experts.
donc pas device caché...
mais je suis assigné quand meme au tribunal.
qu'en pensez vous ? qu'est ce que je risque ? car en plus je dois tout prendre en charge, avocat, frais d'expert ect....
meri beaucoup pour votre aide qui pourra éventuellement me rendre le moral.
cordialement
j'ai vendu un véhicule a 198000 kms , 5 mois plus tard l'acheteur casse le moteur "moteur bloqué", donc elle m'accuse de vente pour vices cachés.
donc sa protection juridique de son assurance désigne un expert, pour une expertise contradictoire. donc vue que je n'ai pas soit disant l'option défense et recours pour une vente de véhicule, je missionne un expert de l'endroit ou elle habite 400 kms, donc un expert que je ne connais pas, et font 2 expertises juillet et aout 2011, avec en plus un expert de leur assurance donc 3 experts.
il apparait que les experts disent sur leur rapport qu'il n'y a pas de vice cachés, car c'est une soupapes qui a cassé au ras de la tulipe, donc elle ne pouvait pas préexister lors de la vente. et qu'une consommation d'huile, n'a pu etre prouvé par aucun des experts.
donc pas device caché...
mais je suis assigné quand meme au tribunal.
qu'en pensez vous ? qu'est ce que je risque ? car en plus je dois tout prendre en charge, avocat, frais d'expert ect....
meri beaucoup pour votre aide qui pourra éventuellement me rendre le moral.
cordialement
A voir également:
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- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Juice plus tribunal ✓ - Forum Consommation
- Leboncoin, acheteur demande remboursement - Forum Consommation
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
3 réponses
Bonsoir,
Si vous êtes en possession des rapports des experts et que ceux-ci ne font pas état de vice caché, vous ne pouvez que ressortir blanc de cette procédure.
Vous pourrez en profiter pour demander des dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée, vous demanderez également un article 700 (du code civil) et le remboursement de vos fais d'expertise et de déplacement.
Si vous êtes en possession des rapports des experts et que ceux-ci ne font pas état de vice caché, vous ne pouvez que ressortir blanc de cette procédure.
Vous pourrez en profiter pour demander des dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée, vous demanderez également un article 700 (du code civil) et le remboursement de vos fais d'expertise et de déplacement.
Demandez la copie du rapport de votre expert et si possible la copie des autres rapports, un exemplaire devrait vous être remis.
Au vu de vos explications, vous ne risquez rien.
Maintenant en ce qui concerne le remboursement de vos frais, si votre contradicteur perd et qu'il est insolvable...on ne peut tondre un oeuf.
Au vu de vos explications, vous ne risquez rien.
Maintenant en ce qui concerne le remboursement de vos frais, si votre contradicteur perd et qu'il est insolvable...on ne peut tondre un oeuf.
vue qu'ils ont avec leur assurance, la protection defence et recours et que cela ne va rien leur couter, je pense qu'ils essayent quand meme au cas ou il tomberait sur un juge qui pourrait leur donner raison, pour essayer de gagner de l'argent. mais si le juge se réfère aux rapports d'expertises, je pense aussi qu'il devrait aller droit dans le mur. mais parfois on voit des choses avec la justice qui ne sont pas cohérent dans leur résultat. alors j'ai toujours un doute surtout, s'il ne sont pas solvable et que je m'enquille tous les frais meme si je gagne.
j'aimerais bien qu'ils abandonnent, bien sur, mais ils sont coriaces...
j'aimerais bien qu'ils abandonnent, bien sur, mais ils sont coriaces...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
part contre je n'ai pas de rapport des experts, mais j'ai la lettre que mon expertt à envoyé a l'assistance juridique de l'adversaire, comme quoi, sur les pv contradictoire, que les experts de la partie adverse n'ont pas apporté le moindre début de preuve de la préexistence d'un vice caché affectant le véhicule. après culasse déposée, avait révélé que la soupapes d'échappements du 2ème cylindre était cassée au ras de la tulipe. deplus il y a eu 2 interventions de la part d'un garagiste entre la vente et la cassure moteur. (vidange puis soit disant niveau d'huile mais sur la facture il n'y a que du temps facturé ) donc mon expert dit bien que leur réclamation est non recevable au motif de vices cachés, dont l'existence n'a pas été prouvée contradictoirement.
quand pensez vous que le tribunal dira ? eventuellement est ce que le garagiste a une responsabilité ? car il a intervenue 2 fois sur ce véhicule ???
merci de me confirmer du risque ?
est ce que si la personne est considérée comme non solvable, si je gagne est ce je pourrais quand meme avoir droit aux dommages et intérets, ou je perds tous mes frais quand meme ?
merci de m'éclairer encore.