Fraude sur des ventes de vetements

Diquin Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2012 - 2 avril 2012 à 15:12
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 18 avril 2012 à 21:45
Bonjour,

je suis à la recherche d'information pour une dénonciation. Mais avant d'aller plus loin dans les démarches je souhaite réunir des compléments d'informations.

J'ai rencontré à plusieurs reprises une personne vendant des vêtements de sa création et de se vanter constamment d'avoir "trouvé le filon" car ne payant pas de charges sur ses ventes.
Cette personne a également créé son site internet avec possibilité d'effectuer des commandes en ligne.
A aucun endroit je retrouve d'informations sur sa société. uniquement le fait que sa marque est déposée à l'INPI.

Une personne qui créer sa ligne de vêtement peut elle les vendre en ayant simplement déposée sa marque auprès de l'INPI ? (c'est à dire sans société ?)

Même si je ne suis pas forcément fier de vouloir faire cette action, j'espère avoir assez d'information pour me lancer, je trouve cette situation assez injuste par rapport aux honnête gens qui bossent 10h/jours pour un malheureux SMIC.

merci d'avance pour vos éventuelles réponses,

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
18 avril 2012 à 21:45
Vous pouvez contacter le service des impôts des entreprises qui se trouve au centre des impôts dont vous dépendez. Et leur indiquer les données en votre connaissance.
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