Comment faire déclasser son immeuble ?
Résolu
Chante19
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alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite un petit immeuble qui compte 10 propriétaires. Il est situé à Lyon 3ème dans un quartier sympathique à la fois calme et commerçant. L'un de mes voisins a appris que notre immeuble, dès sa construction en 1996 a été classé dans la plus haute catégorie (hôtel particulier). Or, nous n'avons pas de marbre, pas de poignée en or, pas plus de vitraux ou de cristal. C'est un immeuble de bon confort avec ascenseur, caves et garage et un tout petit jardin d'environ 200 m2. Au sol des appartement, du parquet ou du carrelage plutôt bas de gamme et dans les pièces à vivre,de la moquette aiguilletée dans les chambres. Le chauffage au gaz de ville ou électrique est individuel. Chaque appartement a un balcon ou une terrasse pour les appartements situés au 2ème et au 3ème (dernier étage). Comment pouvons-nous faire pour que cet immeuble soit déclassé à sa juste valeur ? Mes impôts locaux ont augmenté de 50 % en 3 ans !
Merci de votre aide.
C. B
J'habite un petit immeuble qui compte 10 propriétaires. Il est situé à Lyon 3ème dans un quartier sympathique à la fois calme et commerçant. L'un de mes voisins a appris que notre immeuble, dès sa construction en 1996 a été classé dans la plus haute catégorie (hôtel particulier). Or, nous n'avons pas de marbre, pas de poignée en or, pas plus de vitraux ou de cristal. C'est un immeuble de bon confort avec ascenseur, caves et garage et un tout petit jardin d'environ 200 m2. Au sol des appartement, du parquet ou du carrelage plutôt bas de gamme et dans les pièces à vivre,de la moquette aiguilletée dans les chambres. Le chauffage au gaz de ville ou électrique est individuel. Chaque appartement a un balcon ou une terrasse pour les appartements situés au 2ème et au 3ème (dernier étage). Comment pouvons-nous faire pour que cet immeuble soit déclassé à sa juste valeur ? Mes impôts locaux ont augmenté de 50 % en 3 ans !
Merci de votre aide.
C. B
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2 réponses
Bonjour,
Mon immeuble n'est pas un HLM mais croyez moi il y a beaucoup mieux. Notre jardin est grand comme un mouchoir de poche. Les prestations de plomberie sont bas de gamme et la plupart des copropriétaires ont changer la robinetterie. La plupart des pièces sont de taille très moyenne (10 à 13 m2 une chambre), mais il est situé dans un quartier tranquille et assez bien côté. Croyez moi il est de bon confort, mais certainement de prestige ou de luxe. Mon voisin s'est rendu aux impôts récemment et c'est là qu'il a appris que notre immeuble était classé dans la catégorie la plus élevée. Après discussion avec l'employé qui l'a reçu, il semble qu'il y ait eu une erreur de classification. Il a conseillé de faire un courrier en lui disant que le reclassement dans une catégorie inférieure interviendrait après vérification dans des délais assez éloignés et qu'éventuellement nous pourrions demander un remboursement des trop perçus par l'état. Mais il faudra beaucoup de patience. En attendant, nous devons payer !
Mon immeuble n'est pas un HLM mais croyez moi il y a beaucoup mieux. Notre jardin est grand comme un mouchoir de poche. Les prestations de plomberie sont bas de gamme et la plupart des copropriétaires ont changer la robinetterie. La plupart des pièces sont de taille très moyenne (10 à 13 m2 une chambre), mais il est situé dans un quartier tranquille et assez bien côté. Croyez moi il est de bon confort, mais certainement de prestige ou de luxe. Mon voisin s'est rendu aux impôts récemment et c'est là qu'il a appris que notre immeuble était classé dans la catégorie la plus élevée. Après discussion avec l'employé qui l'a reçu, il semble qu'il y ait eu une erreur de classification. Il a conseillé de faire un courrier en lui disant que le reclassement dans une catégorie inférieure interviendrait après vérification dans des délais assez éloignés et qu'éventuellement nous pourrions demander un remboursement des trop perçus par l'état. Mais il faudra beaucoup de patience. En attendant, nous devons payer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans les grandes villes (PLM : Paris, Lyon, Marseille) je sais que c'est le cabinet de l'adjoint à l'urbanisme qui gère les plans des quartiers et des tranches d'impôts assujettis aux constructions.
Si le cabinet de l'adjoint à l'urbanisme gère les plans de quartier c'est le centre des impôts fonciers qui caractérise votre immeuble votre contentieux doit donc lui être adressé.