Comment faire déclasser son immeuble ?
Résolu
Chante19
-
2 avril 2012 à 14:18
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 21 avril 2012 à 10:20
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 21 avril 2012 à 10:20
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2 réponses
Bonjour,
Mon immeuble n'est pas un HLM mais croyez moi il y a beaucoup mieux. Notre jardin est grand comme un mouchoir de poche. Les prestations de plomberie sont bas de gamme et la plupart des copropriétaires ont changer la robinetterie. La plupart des pièces sont de taille très moyenne (10 à 13 m2 une chambre), mais il est situé dans un quartier tranquille et assez bien côté. Croyez moi il est de bon confort, mais certainement de prestige ou de luxe. Mon voisin s'est rendu aux impôts récemment et c'est là qu'il a appris que notre immeuble était classé dans la catégorie la plus élevée. Après discussion avec l'employé qui l'a reçu, il semble qu'il y ait eu une erreur de classification. Il a conseillé de faire un courrier en lui disant que le reclassement dans une catégorie inférieure interviendrait après vérification dans des délais assez éloignés et qu'éventuellement nous pourrions demander un remboursement des trop perçus par l'état. Mais il faudra beaucoup de patience. En attendant, nous devons payer !
Mon immeuble n'est pas un HLM mais croyez moi il y a beaucoup mieux. Notre jardin est grand comme un mouchoir de poche. Les prestations de plomberie sont bas de gamme et la plupart des copropriétaires ont changer la robinetterie. La plupart des pièces sont de taille très moyenne (10 à 13 m2 une chambre), mais il est situé dans un quartier tranquille et assez bien côté. Croyez moi il est de bon confort, mais certainement de prestige ou de luxe. Mon voisin s'est rendu aux impôts récemment et c'est là qu'il a appris que notre immeuble était classé dans la catégorie la plus élevée. Après discussion avec l'employé qui l'a reçu, il semble qu'il y ait eu une erreur de classification. Il a conseillé de faire un courrier en lui disant que le reclassement dans une catégorie inférieure interviendrait après vérification dans des délais assez éloignés et qu'éventuellement nous pourrions demander un remboursement des trop perçus par l'état. Mais il faudra beaucoup de patience. En attendant, nous devons payer !
alaixih
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18 avril 2012 à 21:42
18 avril 2012 à 21:42
Les critères sont précis.
A mon avis votre résidence est de standing.
A mon avis votre résidence est de standing.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2012 à 18:45
19 avril 2012 à 19:58
20 avril 2012 à 04:46
Dans les grandes villes (PLM : Paris, Lyon, Marseille) je sais que c'est le cabinet de l'adjoint à l'urbanisme qui gère les plans des quartiers et des tranches d'impôts assujettis aux constructions.
20 avril 2012 à 09:30
21 avril 2012 à 10:20
Si le cabinet de l'adjoint à l'urbanisme gère les plans de quartier c'est le centre des impôts fonciers qui caractérise votre immeuble votre contentieux doit donc lui être adressé.