Déclaration a la caf
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soso1973
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olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 - 6 mai 2012 à 14:23
olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 - 6 mai 2012 à 14:23
A voir également:
- Déclaration a la caf
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Rfpe déclaration caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
olaf09
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6 mai 2012 à 14:23
6 mai 2012 à 14:23
Information objective: le gouvernement (c'est OFFICIEL) a demandé aux employés de la CAF de signaler en préfecture les personnes qualifiées de 'sans-papiers'.
<je précise 'objectif' car mon post précédent a été ôté coupé>
<je précise 'objectif' car mon post précédent a été ôté coupé>
australe13
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2 avril 2012 à 09:34
2 avril 2012 à 09:34
Bonjour
Comment avez vous fait pour pouvoir vous marier avec un "sans papier" ?
La mairie vous demande obligatoirement de fournir des papiers d'identité
avant le mariage.
Comment avez vous fait pour pouvoir vous marier avec un "sans papier" ?
La mairie vous demande obligatoirement de fournir des papiers d'identité
avant le mariage.
soso1973
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4 avril 2012 à 18:06
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on est vraiment mariée, cest juste pour la caf que je veut savoir
australe13
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4 avril 2012 à 18:20
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Bonsoir
Si vous êtes vraiment mariés, donc il n'est pas "sans papier"
donc vous ne risquez rien au niveau de la CAF.
Pourquoi voulez vous qu'ils vous fassent des soucis ?
Si vous êtes vraiment mariés, donc il n'est pas "sans papier"
donc vous ne risquez rien au niveau de la CAF.
Pourquoi voulez vous qu'ils vous fassent des soucis ?
on peut se marier avec une personne sans papier , la mairie demande un extrait d'acte de naissance et rien d'autre prouvant votre régularité. Pour la CAF, elle peut rien dire non plus mais selon le conseillé sur lequel vous tombez, il réétudieras vos droit ou non. des amis et moi même sommes dans cette situation et nous n'avons pas eu les même éponses, cependant une chose est sur, il accepte d'inscrire la personne sur votre dossier, donc une preuve de vie commune pour la régularisation à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...