Déclaration a la caf

Résolu
soso1973 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2012 - 2 avril 2012 à 08:49
olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 - 6 mai 2012 à 14:23
Bonjour,
voila je suis marié avec un sans papier je doit déclaré a la caf mon mari car je touche le rsa vont t il me faire des sousi autant pour lui que pour comme il na ni visa ni numéro de sécu que doit je faire . merci

2 réponses

olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
6 mai 2012 à 14:23
Information objective: le gouvernement (c'est OFFICIEL) a demandé aux employés de la CAF de signaler en préfecture les personnes qualifiées de 'sans-papiers'.
<je précise 'objectif' car mon post précédent a été ôté coupé>
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
2 avril 2012 à 09:34
Bonjour

Comment avez vous fait pour pouvoir vous marier avec un "sans papier" ?
La mairie vous demande obligatoirement de fournir des papiers d'identité
avant le mariage.
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soso1973 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2012
4 avril 2012 à 18:06
on est vraiment mariée, cest juste pour la caf que je veut savoir
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
4 avril 2012 à 18:20
Bonsoir

Si vous êtes vraiment mariés, donc il n'est pas "sans papier"
donc vous ne risquez rien au niveau de la CAF.
Pourquoi voulez vous qu'ils vous fassent des soucis ?
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on peut se marier avec une personne sans papier , la mairie demande un extrait d'acte de naissance et rien d'autre prouvant votre régularité. Pour la CAF, elle peut rien dire non plus mais selon le conseillé sur lequel vous tombez, il réétudieras vos droit ou non. des amis et moi même sommes dans cette situation et nous n'avons pas eu les même éponses, cependant une chose est sur, il accepte d'inscrire la personne sur votre dossier, donc une preuve de vie commune pour la régularisation à venir.
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