Création d'un mur de soutien, mitoyen ou non
Sonia
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1 avril 2012 à 19:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 avril 2012 à 19:38
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A voir également:
- Création d'un mur de soutien, mitoyen ou non
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
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feloxe
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1 avril 2012 à 19:38
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Bonjour,
A partir du moment ou votre voisin a décaissé le terrain, c'est a lui et a lui seul de batir un mur de soutenement sur son terrain.
A partir du moment ou votre voisin a décaissé le terrain, c'est a lui et a lui seul de batir un mur de soutenement sur son terrain.