Réhabilitation assainissement non collectif
benedicte
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Romain -
Romain -
Bonjour,
J'ai acheté une maison datant de 1982 il ya 6 mois. Lors de l'achat, j'ai appris que l'assainissement n'était pas conforme aux normes actuelles. Le notaire m'a précisé que j'avais un délai d'un an après la signature de l'acte notarié pour faire les travaux. Pouvez-vous me dire si ce délai peut être prorogé sans être pénalisée ?
Je n'ai pas encore fait de demande de devis mais je sais qu'il faut compter au moins 8000 euros et c'est un budget...
Merci pour votre aide
J'ai acheté une maison datant de 1982 il ya 6 mois. Lors de l'achat, j'ai appris que l'assainissement n'était pas conforme aux normes actuelles. Le notaire m'a précisé que j'avais un délai d'un an après la signature de l'acte notarié pour faire les travaux. Pouvez-vous me dire si ce délai peut être prorogé sans être pénalisée ?
Je n'ai pas encore fait de demande de devis mais je sais qu'il faut compter au moins 8000 euros et c'est un budget...
Merci pour votre aide
A voir également:
- Réhabilitation assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
alors effectivement la réglementation précise bien que vous avez un an pour faire les travaux, mais ça c'est dans la théorie. Dans la pratique, difficile de tout contrôler. restons logique si vous dépassez les un an, vous ne risquez rien car c'est la commune qui contrôle et la commune n'a pas l'info de la date de vente..
ensuite, je me méfie de plus en plus de la qualité des contrôles réalisés: on vous dit que c'est non conforme. ok mais non conforme par rapport à quoi ? par rapport a 2012 ?
la maison date de 1982, le contrôle est moins pointu pour les habitations avant 1998, ou il est demandé de contrôler le bon fonctionnement et l'entretien et non la filière technique.
ensuite la réglementation précise très clairement que sont soumis à travaux les installations présentant un risque pour l'environnement et la santé. or l'arrêté qui doit préciser le seuil qui oblige à travaux n'est pas paru.
une nouvelle fois la règlementation actuelle est floue et se contredit.
si votre installation est vraiment en mauvais état et présente un fort risque pour l'environnement, je vous conseille de faire les travaux. a voir ce que dit le diagnostic..si non pas de panique vous avez largement le temps.
si vous pouvez m'en dire plus sur le diagnostic
cordialement,
alors effectivement la réglementation précise bien que vous avez un an pour faire les travaux, mais ça c'est dans la théorie. Dans la pratique, difficile de tout contrôler. restons logique si vous dépassez les un an, vous ne risquez rien car c'est la commune qui contrôle et la commune n'a pas l'info de la date de vente..
ensuite, je me méfie de plus en plus de la qualité des contrôles réalisés: on vous dit que c'est non conforme. ok mais non conforme par rapport à quoi ? par rapport a 2012 ?
la maison date de 1982, le contrôle est moins pointu pour les habitations avant 1998, ou il est demandé de contrôler le bon fonctionnement et l'entretien et non la filière technique.
ensuite la réglementation précise très clairement que sont soumis à travaux les installations présentant un risque pour l'environnement et la santé. or l'arrêté qui doit préciser le seuil qui oblige à travaux n'est pas paru.
une nouvelle fois la règlementation actuelle est floue et se contredit.
si votre installation est vraiment en mauvais état et présente un fort risque pour l'environnement, je vous conseille de faire les travaux. a voir ce que dit le diagnostic..si non pas de panique vous avez largement le temps.
si vous pouvez m'en dire plus sur le diagnostic
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Nous n'avons pas constaté le respect par cet immeuble ou cette partie d'immeuble des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif :
les eaux usées rejetées en milieu naturel polluent l'exutoire.
Rejet polluant dans le milieu superficiel
Absence de ventilation. Inaccessibilité du prétraitement.
pas de regard de répartition.
A vrai dire, je n'y connais pas grand chose mais le diagnostic me semble sans appel. Le dispositif comprend pourtant 2 fosses et le tout semble bien fonctionner...
La mairie doit être au courant me semble t'il du rachat de cette maison car il avait été question à un moment donné de la création d'un assainissement collectif style mini station d'épuration et une enquête avait été menée.
Merci de me donner votre avis.
Cordialement,
NB : pour la réhabilitation, il faut savoir que nous avons un puit sur le terrain situé actuellement entre 20 et 25 m des fosses.
en revanche de la a vous obliger à faire les travaux je suis plutot réservé. si je comprends bien vous avez une fosse et un puit. certes ce n'est pas ce qu'il y a de mieux mais la reglementation demande a vérifier le bon fonctionnement et l'accessibilité pour les habitations d'avant 1998.
bref il y aura bien quelques travaux à prévoir, notamment la pose d'une ventilation et l'accessibilité au préptraitement, si vous etes bricoleurs cela se fait sans soucis. Mais refaire l'installation complèete me semble pas justifiée, la reglementation ne l'impose pas expressément.
cordialement,
Merci pour votre réponse. Dans l'immédiat que me conseillez vous ? prendre rendez-vous avec le SPANC pour leur demander concrètement ce que je dois faire obligatoirement ? ou m'adresser directement à un entrepreneur mais qui risque aussi de m'inciter à changer toute l'installation, il y va aussi de son intérêt.
Bref, j'ai l'impression de tourner en rond et ne pas savoir comment aborder le problème... et je ne suis pas bricoleuse, en tout cas pas dans ce domaine.
Cordialement,
tout d'abord le diagnostic ne peut être réalisé par une entreprise privée que si elle est missionnée par le SPANC. dans le cas contraire le diagnostic n'est pas valable et est donc faux.
je vous conseille d'appeler le SPANC pour avoir quelques infos et qu'il vous disent leur ressenti sur votre filière. vous dites que vous aimeriez comprendre ce que vous avez à faire. d'un SPANC à l'autre les avis divergent. il sera intéressant d'avoir le leur. des que vous avez leur avis vous me contacter.
après je vous conseille de faire appel à un entreprise en lui demandant un devis pour:
- créer une ventilation:
- dégager l'accès au prétraitement qui vous servira a faire les vidanges.
et vous ne lui demandé que cela. s'il vous propose autre chose vous dites non. vous allez obtenir un devis. vous me recontacter apres.
cordialement,
Après plusieurs appels auprès du SPANC pour avoir divers avis, il s'avère que je dois donc réaliser les travaux de conformité en refaisant semble t'il toute l'installation. En effet, le diagnostic n'ayant pas été fait via le spanc il est effectivement nul et sans doute sous-évalué concernant les travaux à effectuer et ils veulent absolument une étude de filière.
En tout cas, aucun entrepreneur n'a voulu me faire de devis pour des travaux de "rénovation" spécifiant que ça ne passerait pas au spanc.
A ce jour, je suis en train de voir pour la réalisation d'une étude de sol via un bureau d'étude (merci la facture déjà 400 euros), et pour la suite je préfère ne pas trop y penser.
cordialement,