Achat appartement neuf - parking handicapé

laurent - 31 mars 2012 à 12:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 mars 2012 à 12:25
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement avec une place de parking extérieure au sein de la copropriété et le lendemain de la livraison le promoteur a fait poser sur ma place de parking un panneau et un marquage au sol réservé aux handicapés.

Sur le contrat de vente et lors de la livraison rien ne précisait que cette place de parking était réservée aux handicapés.
Cette place de parking est placée au sein de la copropriété mais l'accès à ce parking est accessible à tout le monde.
Quels sont les risques que j'encours à me garer sur ma place de parking réservée handicapés (police peut me verbaliser ?)
Puis-je forcer le promoteur à retirer ce panneau et marquage au sol n'ayant pas eu connaissance lors de la signature et de la livraison que la place était réservée handicapés ?

Depuis mon emménagement je ne me suis jamais garé sur ma place de parking préférant utilisé les places visiteurs mais la résidence se remplissant les places sont de plus en plus difficiles à trouver et je ne trouve pas normal de ne pouvoir profiter de sa place de parking qui a été achetée.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
31 mars 2012 à 12:25
Bonjour,
Je suppose que l'acte notarié mentionne ce parking et son N° de lot ? A partir de ce constat, vous exigez une mise à disposition de votre bien. Dans un premier temps, voyez votre notaire et posez-lui les "bonnes" questions concernant votre problème. Tout devrait s'arranger.
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