Dilemme cadastral pour extension
Muswell
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Muswell Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2012 - 31 mars 2012 à 13:40
Muswell Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2012 - 31 mars 2012 à 13:40
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31 mars 2012 à 10:22
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Pour éviter tout souci ultérieur, il semble judicieux d'adopter l'alternative " nous faisons borner à l'amiable par un géomètre expert, et construisons " mais pour matérialiser la situation réelle actuelle.
Un protocole privé n'a aucune valeur dans ce domaine ... d'autant que lors d'une vente future l'acheteur va violemment s'étonner ....
"Sur le permis de construire (accepté), le plan de masse reprend ce décroché" : c'est que justement il doit être bien réel, tant au point de vue administratif que foncier !
"le cadastre est essentiellement un tracé fiscal) ne correspond en rien à la réalité du terrain" : bien sûr, sans doute, mais l'inverse est vrai aussi !
Une situation matérielle visible sur le terrain ne reflète pas forcément la réalité : qui m'empêche de placer une haie, que d'aucuns interprèteront comme mitoyenne, à 1,20 ou à 2,30 à l'intérieur de ma parcelle ? Ou une clôture ? Ou y creuser une rigole ?
Donc, il est impératif de faire appel à un géomètre-expert pour matérialiser concrètement les limites réelles.
Attention : le résultat ne sera pas forcément celui escompté ....
Un protocole privé n'a aucune valeur dans ce domaine ... d'autant que lors d'une vente future l'acheteur va violemment s'étonner ....
"Sur le permis de construire (accepté), le plan de masse reprend ce décroché" : c'est que justement il doit être bien réel, tant au point de vue administratif que foncier !
"le cadastre est essentiellement un tracé fiscal) ne correspond en rien à la réalité du terrain" : bien sûr, sans doute, mais l'inverse est vrai aussi !
Une situation matérielle visible sur le terrain ne reflète pas forcément la réalité : qui m'empêche de placer une haie, que d'aucuns interprèteront comme mitoyenne, à 1,20 ou à 2,30 à l'intérieur de ma parcelle ? Ou une clôture ? Ou y creuser une rigole ?
Donc, il est impératif de faire appel à un géomètre-expert pour matérialiser concrètement les limites réelles.
Attention : le résultat ne sera pas forcément celui escompté ....
Muswell
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31 mars 2012 à 11:18
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Merci BmV
Une question complémentaire sur la validité de la mitoyenneté existante : elle est constituée par un "marteau" avec une toiture tuiles 1 pan orientée évidemment vers ma propriété. Il me semble avoir lu que pour les murs, cette pente unique donnait un caractère privatif. Est-ce vrai pour un bâtiment ? Avez-vous une opinion à ce sujet ?
D'autre part, mon voisin a construit une extension le long de ce mur, sans y ancrer de poutre, mais en appuyant une menuiserie contre et en doublant le mur d'un placo.
Quelle est la législation en la matière, notamment sur le terme d'appui ?
A vous lire...
Muswell
Une question complémentaire sur la validité de la mitoyenneté existante : elle est constituée par un "marteau" avec une toiture tuiles 1 pan orientée évidemment vers ma propriété. Il me semble avoir lu que pour les murs, cette pente unique donnait un caractère privatif. Est-ce vrai pour un bâtiment ? Avez-vous une opinion à ce sujet ?
D'autre part, mon voisin a construit une extension le long de ce mur, sans y ancrer de poutre, mais en appuyant une menuiserie contre et en doublant le mur d'un placo.
Quelle est la législation en la matière, notamment sur le terme d'appui ?
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31 mars 2012 à 12:31
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Deux interrogations différentes et différentes à la question d'origine !
Merci d'ouvrir deux nouvelles discussions, sinon plus personne ne s'y retrouvera.
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Muswell
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31 mars 2012 à 13:40
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En effet, désolé pour le mélange des genres...
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