Dilemme cadastral pour extension
Muswell
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Bonjour,
Nous contruisons une extension pour notre maison datant des années 30.
Une partie du mur de l'extension reprend le tracé d'un ancien mur de remise (construit sur la mitoyenneté) et se prolonge ensuite sur 1,5m.
Toute la question de pose pour cette prolongation : le tracé cadastral (j'ai bien noté que le cadastre est essentiellement un tracé fiscal) ne correspond en rien à la réalité du terrain : une ancienne clôture et une haie prolongent en ligne droite le côté "voisin" de notre mur, alors que le cadastre affiche un retrait d'une trentaine de centimètres. Toutes les traces physiques indiquent qu'il n'a jamais été utilisé
Sur le permis de construire (accepté), le plan de masse reprend ce décroché, très embarrassant pour la construction.
Nous cherchons à trouver une solution cohérente avec nos voisins.
Plusieurs possibilités :
* nous signons un protocole d'accord transactionnel avec nos voisins, pour nous prémunir réciproquement de litiges ultérieurs.
Dans ce cas nous construisons suivant le PC mais en prolongeant sans décroché en alignement avec notre construction existante, et donc sur la mitoyenneté
* nous faisons borner à l'amiable par un géomètre expert, et construisons sur la mitoyenneté, ...ou sur la limite de propriété.
Quelqu'un a't il un avis sur la valeur ultérieure d'un protocole ? Doit-on modifier le PC ?
Merci pour vos éclaircissements, et désolé pour la longueur...
Nous contruisons une extension pour notre maison datant des années 30.
Une partie du mur de l'extension reprend le tracé d'un ancien mur de remise (construit sur la mitoyenneté) et se prolonge ensuite sur 1,5m.
Toute la question de pose pour cette prolongation : le tracé cadastral (j'ai bien noté que le cadastre est essentiellement un tracé fiscal) ne correspond en rien à la réalité du terrain : une ancienne clôture et une haie prolongent en ligne droite le côté "voisin" de notre mur, alors que le cadastre affiche un retrait d'une trentaine de centimètres. Toutes les traces physiques indiquent qu'il n'a jamais été utilisé
Sur le permis de construire (accepté), le plan de masse reprend ce décroché, très embarrassant pour la construction.
Nous cherchons à trouver une solution cohérente avec nos voisins.
Plusieurs possibilités :
* nous signons un protocole d'accord transactionnel avec nos voisins, pour nous prémunir réciproquement de litiges ultérieurs.
Dans ce cas nous construisons suivant le PC mais en prolongeant sans décroché en alignement avec notre construction existante, et donc sur la mitoyenneté
* nous faisons borner à l'amiable par un géomètre expert, et construisons sur la mitoyenneté, ...ou sur la limite de propriété.
Quelqu'un a't il un avis sur la valeur ultérieure d'un protocole ? Doit-on modifier le PC ?
Merci pour vos éclaircissements, et désolé pour la longueur...
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3 réponses
Pour éviter tout souci ultérieur, il semble judicieux d'adopter l'alternative " nous faisons borner à l'amiable par un géomètre expert, et construisons " mais pour matérialiser la situation réelle actuelle.
Un protocole privé n'a aucune valeur dans ce domaine ... d'autant que lors d'une vente future l'acheteur va violemment s'étonner ....
"Sur le permis de construire (accepté), le plan de masse reprend ce décroché" : c'est que justement il doit être bien réel, tant au point de vue administratif que foncier !
"le cadastre est essentiellement un tracé fiscal) ne correspond en rien à la réalité du terrain" : bien sûr, sans doute, mais l'inverse est vrai aussi !
Une situation matérielle visible sur le terrain ne reflète pas forcément la réalité : qui m'empêche de placer une haie, que d'aucuns interprèteront comme mitoyenne, à 1,20 ou à 2,30 à l'intérieur de ma parcelle ? Ou une clôture ? Ou y creuser une rigole ?
Donc, il est impératif de faire appel à un géomètre-expert pour matérialiser concrètement les limites réelles.
Attention : le résultat ne sera pas forcément celui escompté ....
Un protocole privé n'a aucune valeur dans ce domaine ... d'autant que lors d'une vente future l'acheteur va violemment s'étonner ....
"Sur le permis de construire (accepté), le plan de masse reprend ce décroché" : c'est que justement il doit être bien réel, tant au point de vue administratif que foncier !
"le cadastre est essentiellement un tracé fiscal) ne correspond en rien à la réalité du terrain" : bien sûr, sans doute, mais l'inverse est vrai aussi !
Une situation matérielle visible sur le terrain ne reflète pas forcément la réalité : qui m'empêche de placer une haie, que d'aucuns interprèteront comme mitoyenne, à 1,20 ou à 2,30 à l'intérieur de ma parcelle ? Ou une clôture ? Ou y creuser une rigole ?
Donc, il est impératif de faire appel à un géomètre-expert pour matérialiser concrètement les limites réelles.
Attention : le résultat ne sera pas forcément celui escompté ....
Merci BmV
Une question complémentaire sur la validité de la mitoyenneté existante : elle est constituée par un "marteau" avec une toiture tuiles 1 pan orientée évidemment vers ma propriété. Il me semble avoir lu que pour les murs, cette pente unique donnait un caractère privatif. Est-ce vrai pour un bâtiment ? Avez-vous une opinion à ce sujet ?
D'autre part, mon voisin a construit une extension le long de ce mur, sans y ancrer de poutre, mais en appuyant une menuiserie contre et en doublant le mur d'un placo.
Quelle est la législation en la matière, notamment sur le terme d'appui ?
A vous lire...
Muswell
Une question complémentaire sur la validité de la mitoyenneté existante : elle est constituée par un "marteau" avec une toiture tuiles 1 pan orientée évidemment vers ma propriété. Il me semble avoir lu que pour les murs, cette pente unique donnait un caractère privatif. Est-ce vrai pour un bâtiment ? Avez-vous une opinion à ce sujet ?
D'autre part, mon voisin a construit une extension le long de ce mur, sans y ancrer de poutre, mais en appuyant une menuiserie contre et en doublant le mur d'un placo.
Quelle est la législation en la matière, notamment sur le terme d'appui ?
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