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Résiliation du bail pour loger un descendant.

bablouly Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2012 - 31 mars 2012 à 07:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 mars 2012 à 08:13
Bonjour,

Je vous explique la situation: un ami à un appartement qu'il loue. Il y a 6 mois il a notifier au locataire par voie d'huissier qu'il casser le bail pour loger sa fille. (Tout ceci à été fait parfaitement dans les régles puisque le bail arrivera à échéance des 3 ans).
Cepandant sa fille ne souhaite finalement plus reprendre le logement ! Que peut il se passer dans ce cas ? Le locataire peut se retourner contre le propriétaire si il s'aperçoit que le logement et du coup reloué à une autre personne que sa fille. Est ce que sa fille est donc obligé d'habiter le logement ? Et pour combien de temps ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
31 mars 2012 à 07:29
Bonjour,
deux solutions : ou votre ami annule le préavis et le bail continu ou la fille de votre ami est obligée d'y habiter 2 ans (jurisprudence) afin que le locataire n'ai plus AUCUN recours contre son bailleur.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
bablouly Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2012 1
31 mars 2012 à 07:42
Merci beaucoup pour cette réponse trés rapide :) . Et si il annule le préavis mais que le locataire refuse de rester ( parce qu'il à trouver un autre logement par exemple). Que se passe t-il ? Le locataire a toujours un recours ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 31/03/2012 à 08:14
hélas oui, le locataire a toujours ce recours car c'est suite au congé qu'il part et il n'a pas l'obligation de rester en acceptant l'annulation. Donc 2 ans pour la fille de votre ami d'ou la nécessité d'etre tres très prudent quand on donne congé a son locataire.
Cordialement
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