Résiliation du bail pour loger un descendant.

bablouly 2 Messages postés samedi 31 mars 2012Date d'inscription 31 mars 2012 Dernière intervention - 31 mars 2012 à 07:24 - Dernière réponse : maylin27 22330 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention
- 31 mars 2012 à 08:13
Bonjour,

Je vous explique la situation: un ami à un appartement qu'il loue. Il y a 6 mois il a notifier au locataire par voie d'huissier qu'il casser le bail pour loger sa fille. (Tout ceci à été fait parfaitement dans les régles puisque le bail arrivera à échéance des 3 ans).
Cepandant sa fille ne souhaite finalement plus reprendre le logement ! Que peut il se passer dans ce cas ? Le locataire peut se retourner contre le propriétaire si il s'aperçoit que le logement et du coup reloué à une autre personne que sa fille. Est ce que sa fille est donc obligé d'habiter le logement ? Et pour combien de temps ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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maylin27 22330 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 31 mars 2012 à 07:29
1
Merci
Bonjour,
deux solutions : ou votre ami annule le préavis et le bail continu ou la fille de votre ami est obligée d'y habiter 2 ans (jurisprudence) afin que le locataire n'ai plus AUCUN recours contre son bailleur.
Cordialement

Merci maylin27 1

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bablouly 2 Messages postés samedi 31 mars 2012Date d'inscription 31 mars 2012 Dernière intervention - 31 mars 2012 à 07:42
1
Merci
Merci beaucoup pour cette réponse trés rapide :) . Et si il annule le préavis mais que le locataire refuse de rester ( parce qu'il à trouver un autre logement par exemple). Que se passe t-il ? Le locataire a toujours un recours ?

Merci bablouly 1

a aidé 14945 internautes ce mois-ci

maylin27 22330 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 31 mars 2012 à 08:13
hélas oui, le locataire a toujours ce recours car c'est suite au congé qu'il part et il n'a pas l'obligation de rester en acceptant l'annulation. Donc 2 ans pour la fille de votre ami d'ou la nécessité d'etre tres très prudent quand on donne congé a son locataire.
Cordialement
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