Résiliation du bail pour loger un descendant.
bablouly
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique la situation: un ami à un appartement qu'il loue. Il y a 6 mois il a notifier au locataire par voie d'huissier qu'il casser le bail pour loger sa fille. (Tout ceci à été fait parfaitement dans les régles puisque le bail arrivera à échéance des 3 ans).
Cepandant sa fille ne souhaite finalement plus reprendre le logement ! Que peut il se passer dans ce cas ? Le locataire peut se retourner contre le propriétaire si il s'aperçoit que le logement et du coup reloué à une autre personne que sa fille. Est ce que sa fille est donc obligé d'habiter le logement ? Et pour combien de temps ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vous explique la situation: un ami à un appartement qu'il loue. Il y a 6 mois il a notifier au locataire par voie d'huissier qu'il casser le bail pour loger sa fille. (Tout ceci à été fait parfaitement dans les régles puisque le bail arrivera à échéance des 3 ans).
Cepandant sa fille ne souhaite finalement plus reprendre le logement ! Que peut il se passer dans ce cas ? Le locataire peut se retourner contre le propriétaire si il s'aperçoit que le logement et du coup reloué à une autre personne que sa fille. Est ce que sa fille est donc obligé d'habiter le logement ? Et pour combien de temps ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Résiliation du bail pour loger un descendant.
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
deux solutions : ou votre ami annule le préavis et le bail continu ou la fille de votre ami est obligée d'y habiter 2 ans (jurisprudence) afin que le locataire n'ai plus AUCUN recours contre son bailleur.
Cordialement
deux solutions : ou votre ami annule le préavis et le bail continu ou la fille de votre ami est obligée d'y habiter 2 ans (jurisprudence) afin que le locataire n'ai plus AUCUN recours contre son bailleur.
Cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse trés rapide :) . Et si il annule le préavis mais que le locataire refuse de rester ( parce qu'il à trouver un autre logement par exemple). Que se passe t-il ? Le locataire a toujours un recours ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...