Résiliation du bail pour loger un descendant.

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 31 mars 2012
Dernière intervention
31 mars 2012
- - Dernière réponse : maylin27
Messages postés
23954
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
- 31 mars 2012 à 08:13
Bonjour,

Je vous explique la situation: un ami à un appartement qu'il loue. Il y a 6 mois il a notifier au locataire par voie d'huissier qu'il casser le bail pour loger sa fille. (Tout ceci à été fait parfaitement dans les régles puisque le bail arrivera à échéance des 3 ans).
Cepandant sa fille ne souhaite finalement plus reprendre le logement ! Que peut il se passer dans ce cas ? Le locataire peut se retourner contre le propriétaire si il s'aperçoit que le logement et du coup reloué à une autre personne que sa fille. Est ce que sa fille est donc obligé d'habiter le logement ? Et pour combien de temps ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
23954
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
7667
1
Merci
Bonjour,
deux solutions : ou votre ami annule le préavis et le bail continu ou la fille de votre ami est obligée d'y habiter 2 ans (jurisprudence) afin que le locataire n'ai plus AUCUN recours contre son bailleur.
Cordialement

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24535 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de maylin27
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 31 mars 2012
Dernière intervention
31 mars 2012
1
1
Merci
Merci beaucoup pour cette réponse trés rapide :) . Et si il annule le préavis mais que le locataire refuse de rester ( parce qu'il à trouver un autre logement par exemple). Que se passe t-il ? Le locataire a toujours un recours ?

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24535 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

maylin27
Messages postés
23954
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
7667 -
hélas oui, le locataire a toujours ce recours car c'est suite au congé qu'il part et il n'a pas l'obligation de rester en acceptant l'annulation. Donc 2 ans pour la fille de votre ami d'ou la nécessité d'etre tres très prudent quand on donne congé a son locataire.
Cordialement
Commenter la réponse de bablouly
Dossier à la une