Passage

lucie - 30 mars 2012 à 17:12
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 30 mars 2012 à 21:57
Bonjour,
je rencontre un probleme avec mes voisins. les 2 maisons sont accollées et de notre coté de la maison, il y a un passage pour les voitures. au début les voisins laissés leur voiture à l'exterieur, (il y a un parking non privatif devant la maison) mais depuis peu, ils mettent leurs voitures de notre coté du terrain. le terrain fait la largeur de la maison est nous avons fait moitié/moitié sur la longueur ( verbalement ). Nous leur avons demander de remettre les voitures a l'exterieur pour que nous puissions jouir du terrain mais il nous on dit non. Sur le bail, il est notifié "terrain et jardin en occupation commune avec les résidents du....."
quels sont les recours juridiques? quel sont mes droits?
Merci d'avance.Lucie

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BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 18 590
30 mars 2012 à 21:57
"Sur le bail, il est notifié "terrain et jardin en occupation commune avec les résidents du....." "


Donc "quels sont les recours juridiques?" : aucun.


                
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