perte de clés de l'ambulance

Question

Bonjour, 
il y a quelques jours , en attendant mon patient ,je me suis rendu compte que je n'avais plus les clés de l'ambulance !j'ai cherche mais en vain ,j'ai appelé mon employeur qui a fait changer la serrure . Maintenant mon patron m'a donné la facture qui s'élève à 375 euros !! et me demande de la payer ! car son assurance ne la prend pas en compte ! ,
d'où ma question - l'employeur n'a t il pas une assurance ? et pour ma part c'est la première fois que ça m'arrive , n'ai je pas d'autre recours afin d'éviter de payer ?

ASILLY · Answer

Bonjour 
Il serait en effet surprenant que l'assurance rembourse la perte des clés. 
Les contrats ne prévoient pas ce genre de "sinistre" 
Il ne vous reste donc plus qu'à payer, car c'est tout de même vous le responsable.
Assurez vous tout de même du montant en demandant de vous présenter la facture.

allo · Answer

Bonjour,

Si vous êtes salarié votre employeur n'a pas le droit de vous faire supporter les frais de l'entreprise, qui s'apparentent à une réduction de votre salaire ou à une sanction pécuniaire.

Article L122-42 du Code du Travail : "Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites."

Il peut par contre prendre une mesure de sanction disciplinaire qui peut avoir une incidence pécuniaire (mise à pied = perte de salaire).

Cdlt

caroledu92 · Answer

Bonjour

Et il n'y a pas de double des clés au bureau ? Cela est surprenant, le véhicule est forcément livré avec 2 ou 3 jeux de clés.

caro · Answer

merci à vous de m'avoir répondu si vite !, ,en fait mon patron est venu me chercher à l'endroit ou j'étais avec l'ambulance et a fait rapatrier la voiture dans un garage ,donc il y à prix de la dépanneuse +les clés ! , pour les doubles ,il n'y en a plus ,le véhicule à plus de 15 ans mais effectivement je lui demanderai comment se fait il qu'il n'est pas fait de doubles avant ,cela aurait évité le prix de la dépanneuse ! En espérant que l'article de loi suffira pour éviter la facture mais j'ai bien peur qu'il me le fasse payer par une mise à pied pour compenser !.
en vous remerciant sincèrement

Perte de clés de l'ambulance

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