Ma commission a été supprimé
négo08
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Voilà je suis actuellement négociateur chez un notaire, dans mon contrat de travail il est stipulé que si je ne suis pas là le jour de la signature de l'acte authentique il me verra supprimé ma commission de la vente qui est de 2.5% au passage..
il m'est arrivé un accident au début du mois, et le notaire a fait passé une vente. Il ne pas donné ma commisson car j'étais en maladie ce jour là qui s'élève à 83 € brut pour des émoluments de négociations de 3000 €.
A t il le droit de faire ça malgré que j'ai vendu le bien, monté le dossier jusqu'au compromis?
Peut on parler de clause abusive dans le contrat de travail ?
Merci pour vos réponses
Voilà je suis actuellement négociateur chez un notaire, dans mon contrat de travail il est stipulé que si je ne suis pas là le jour de la signature de l'acte authentique il me verra supprimé ma commission de la vente qui est de 2.5% au passage..
il m'est arrivé un accident au début du mois, et le notaire a fait passé une vente. Il ne pas donné ma commisson car j'étais en maladie ce jour là qui s'élève à 83 € brut pour des émoluments de négociations de 3000 €.
A t il le droit de faire ça malgré que j'ai vendu le bien, monté le dossier jusqu'au compromis?
Peut on parler de clause abusive dans le contrat de travail ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Commission 3f forum - Forum Habitation
- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
A t-il le droit ? Si c'est une clause du contrat que vous avez acceptée, je dirais oui
Maintenant pour savoir si c'est une clause abusive, voyez ce que dit éventuellement votre convention collective, ou bien encore rapprochez vous d'un représentant du personnel, ou d'autres membrures de la profession dans d'autres cabinets pour voir comment cela se passe ailleurs
A t-il le droit ? Si c'est une clause du contrat que vous avez acceptée, je dirais oui
Maintenant pour savoir si c'est une clause abusive, voyez ce que dit éventuellement votre convention collective, ou bien encore rapprochez vous d'un représentant du personnel, ou d'autres membrures de la profession dans d'autres cabinets pour voir comment cela se passe ailleurs
ce comportement est abusif car ce qui justifie la commission c'est le travail effectué .Pour un négociateur immobilier c'est le fait de trouver un acquéreur solvable.Votre patron est malhonnête car il lui suffit de faire signer les actes authentiques lors de vos congés pour que vous ne touchiez rien .Surtout qu'avec 2.5% j'appelle cela une aumône pas une commission .vous êtes employé dans une étude dirigée par un pingre
La législation juridique et financière évolue en permanence...