Commande fuel:qui ? le proprio ou locataires

Résolu
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 30 mars 2012 à 14:00
 Bébé dance - 28 janv. 2013 à 10:19
Bonjour,
Tout est dans le titre : Qui doit commander les fuel donc à qui de payer au fournisseur dans le cas d'une maison chauffée + eau chaude au fuel avec 3 locataires dedans donc 3 appartements dans la maison dont le chauffage est commun ?
Ce que je sais est que le propriétaire n'a aucune obligation de le faire.
Merci
A+

1 réponse

Bonjour,

Soit le propriétaire gère le chauffage, donc fait l'avance du fioul, et fait payer une provision sur charges avec régularisation, soit les locataires s'arrangent entr'eux et paient au prorata des surfaces des logements par exemple.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
30 mars 2012 à 14:14
C'est au proprio de rentrer le fuel et de faire payer les locataires.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 312
Modifié par ulyssesourd le 30/03/2012 à 14:31
Bonjour et merci pour les réponse mais concrètement y a t il une loi qui OBLIGE le propriétaire de faire rentrer du fuel ?
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Normalement, ça devrait être géré comme une copropriété, même si c'est le même propriétaire.

Je ne pense pas qu'il y ait de loi pour ça.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 312
Modifié par ulyssesourd le 30/03/2012 à 14:45
Ok merci donc il faut que je le mette dans le bail, les obligations du locataire ? Car ca me simplifie les choses car "celui qui consomme doit payer" donc ca m'evite les charges impayées.
Parce que la loi protège plus les locataires que les propriétaires donc je préfère que les locataires gèrent eux mêmes la provision des charges donc des confits ou ententes entre eux au lieu de conflits entre propriétaire et locataire(s).
A+
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Bonjour,

Et il vous faut aussi penser à l'entretien de la chaudière. Il serait bon que vous le fassiez faire et le répercutiez sur les locataires, sinon, il risque de ne jamais être fait.
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