Appel sur décision JAF ?
AppelJAF
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M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription Statut Contributeur sécurité Dernière intervention -
M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription Statut Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjour,
Comment se passe un appel sur une décision du JAF ?
La cour d'appel réexamine les dossiers de A à Z ou se penche uniquement sur le jugement rendu ? Ou sur les motifs ?
Est-ce que l'appelant et / ou l'intimé peuvent présenter des pièces nouvelles ?
Quel est le déroulement ?
Le jugement peut-il être complètement inversé ?
beaucoup de questions pour beaucoup de stress...
Comment se passe un appel sur une décision du JAF ?
La cour d'appel réexamine les dossiers de A à Z ou se penche uniquement sur le jugement rendu ? Ou sur les motifs ?
Est-ce que l'appelant et / ou l'intimé peuvent présenter des pièces nouvelles ?
Quel est le déroulement ?
Le jugement peut-il être complètement inversé ?
beaucoup de questions pour beaucoup de stress...
1 réponse
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Bonjour.
Oui, le dossier est réexaminé pour voir si le jugement est bon ou pas.
Il est dans l'intérêt de l'a personne qui fait appel d'avoir
de nouveaux éléments à fournir, on ne fait pas appel pour
le principe, mais uniquement si l'on estime que le jugement
n'est pas bon ou s'il y a de nouveaux éléments.
Le déroulement est le même que pour une audience, le juge
va entendre les deux parties, celle qui fait appel en premier,
ensuite, il faut compter un mois pour la décision selon les
tribunaux.
Le jugement inversé !? Oui bien sur, le jugement premier, peut
être annulé, modifié ou confirmé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...