Appel sur décision JAF ?
AppelJAF
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30 mars 2012 à 11:22
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 30 mars 2012 à 13:22
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M@thew
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30 mars 2012 à 13:22
30 mars 2012 à 13:22
Bonjour.
Oui, le dossier est réexaminé pour voir si le jugement est bon ou pas.
Il est dans l'intérêt de l'a personne qui fait appel d'avoir
de nouveaux éléments à fournir, on ne fait pas appel pour
le principe, mais uniquement si l'on estime que le jugement
n'est pas bon ou s'il y a de nouveaux éléments.
Le déroulement est le même que pour une audience, le juge
va entendre les deux parties, celle qui fait appel en premier,
ensuite, il faut compter un mois pour la décision selon les
tribunaux.
Le jugement inversé !? Oui bien sur, le jugement premier, peut
être annulé, modifié ou confirmé.
Oui, le dossier est réexaminé pour voir si le jugement est bon ou pas.
Il est dans l'intérêt de l'a personne qui fait appel d'avoir
de nouveaux éléments à fournir, on ne fait pas appel pour
le principe, mais uniquement si l'on estime que le jugement
n'est pas bon ou s'il y a de nouveaux éléments.
Le déroulement est le même que pour une audience, le juge
va entendre les deux parties, celle qui fait appel en premier,
ensuite, il faut compter un mois pour la décision selon les
tribunaux.
Le jugement inversé !? Oui bien sur, le jugement premier, peut
être annulé, modifié ou confirmé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...