étapes d'une poursuite judiciaire
Résolu
marie
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai reçu une lettre datant du 19/03/2012 ayant pour objet : "dernier avis avant poursuites judiciaires". Dans ce courrier, il est stipulé que j'ai 15 jours pour payer les sommes demandées sinon je serai poursuivie devant un tribunal. Bien avant cette lettre j'avais fais une lettre de demande de remise de dette. Et j'ai appris aujourd'hui que ma requête a été rejetée. Mon souci, c'est que cette somme s'élève à 1250 euros et que je n'ai pas cet argent. merci de me dire quelles sont les étapes judiciaires qui m'attendent, et dans quels délais ces étapes s'exécuteront? merci de vos réponses.
j'ai reçu une lettre datant du 19/03/2012 ayant pour objet : "dernier avis avant poursuites judiciaires". Dans ce courrier, il est stipulé que j'ai 15 jours pour payer les sommes demandées sinon je serai poursuivie devant un tribunal. Bien avant cette lettre j'avais fais une lettre de demande de remise de dette. Et j'ai appris aujourd'hui que ma requête a été rejetée. Mon souci, c'est que cette somme s'élève à 1250 euros et que je n'ai pas cet argent. merci de me dire quelles sont les étapes judiciaires qui m'attendent, et dans quels délais ces étapes s'exécuteront? merci de vos réponses.
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5 réponses
Bonjour
Si c'est un organisme financier, vous pouvez toujours faire appel à un médiateur, poposer un étalement de remboursement par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/925-litige-avec-votre-banque-comment-proceder/
Si c'est un organisme financier, vous pouvez toujours faire appel à un médiateur, poposer un étalement de remboursement par exemple.
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Je crois qu'il faut éviter de donner des conseils (francophones, certes) mais internationaux !
Les articles 1244-1, 1244-2 du Code civil et L313-12 du Code de la consommation seraient plus adaptés en cette affaire.
Ils permettent de suspendre les actions en cours.
La médiation en aucun cas (tout au moins sur le plan légal).
Les articles 1244-1, 1244-2 du Code civil et L313-12 du Code de la consommation seraient plus adaptés en cette affaire.
Ils permettent de suspendre les actions en cours.
La médiation en aucun cas (tout au moins sur le plan légal).
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