poursuite judiciaire

Question

bonjour, 
je me trouve confrontée à une situation compliquée et dramatique : mon enfant, majeur, actuellement au chômage (petits boulots de temps en temps) n'a pu faire face aux prélèvements automatiques mensuels de son assurance voiture et de sa mutuelle, a dû revenir habiter avec nous et ne nous a pas fait part de ses soucis financiers
je ne l'ai appris qu'au vu des courriers que lui a adressé un organisme de recouvrement financier qui va maintenant lancer une procédure par voie d'huissier ainsi qu'auprès du TI
j'ai contacté tant son assurance que l'organisme de recouvrement leur faisant part de la situation financière actuelle et de son insolvabilité
entre temps, il y a eu tentative de suicide, 1 mois d'hospitalisation et est actuellement sous traitement médicamenteux et suivi psychiatrique
que puis-je faire ? que dois-je faire ? quelle sera la suite des événements (sachant qu'il y avait aussi un prêt souscrit auprès de sa banque et que nous remboursons à sa place pour lui éviter l'interdit bancaire, que sa mutuelle n'ayant pas été réglée nous assumons tous les frais d'hospitalisation et de traitement actuel)
que me conseillez-vous ?
merci pour votre précieuse collaboration
une maman bien désemparée

Utilisateur anonyme · Answer

Madame, bonjour

Nous ne pouvons que compatir pour les problèmes et malheurs qui vous accablent. 

Cependant pour vous répondre , pouvez-vous préciser quel organisme vous poursuit ( organisme de prêts, organisme privé de recouvrement, cabinet d'huissiers). 

Avec les organismes privés de recouvrement, les menaces de poursuites judiciaires sont courantes, il faut faire peur, et souvent relèvent d'un simple bluff. 

Ce qui est important c'est aussi de préciser le montant des sommes dues. 

Mais soyez néanmoins rassurée, si procédure judiciaire il y a, les proches ne peuvent être mis en cause, seul compte le débiteur lui-même, même si votre fils vit chez vous, vous vous ne risquez rien. 

L'huissier n'a pas pour but de marginaliser les débiteurs, ou pour parler ordinairement les mettre à la rue, mais de constater si le débiteur est solvable et donc doit payer ou n'est pas solvable et ne peut payer. Dans le dernier cas il établit un P.V. de carence qui clôt en principe la procédure ( carence = impossibilité de récupérer le dû ). 

Cependant le créancier peut se retourner vers des officines privées de recouvrement parfois secondés par des huissiers peu scrupuleux, il en existe, mais dans ces cas là c'est du recouvrement amiable et les menaces proférées par les uns et les autres ne sont bien souvent que du bluff dans le seul but d'impressionner et faire peur. Ce qui est dénoncé sur ce site. 

Je précise également si le ou les créditeurs font appel au judiciaire, cela se passe
devant les juges de proximité ou d'instance, et que eux seuls sont en mesure de décider s'il ya lieu d'exercer des poursuites ou non. En général le débiteur est convoqué pour s'expliquer sur ses problèmes ( il n' y a pas de condamnation comme trop souvent on le lit ---- Il s'agit tout simplement d'une décision de ces juges faire payer ou non ). 

Bien à vous.

Gérard · Answer

Plus sérieusement, car les habituelles diatribes servies sur ce forum à l'encontre des sociétés de recouvrement ne servent à rien dans un cas comme celui dont vous nous entretenez..

N'ignorez pas les officines de recouvrement qui n'interviennent pas directement auprès de la justice civile mais qui de plus en plus - nous le constatons - ont le rôle de "préparateurs "de dossiers pour les créanciers.

Comme nous le conseillons souvent en association de défense, deux textes peuvent vous aider :

Article 1244-1 du Code civil

"Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues. 
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital. 
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. 
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments. "

et 

Article L313-12 Code consommation

"Modifié par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 38 JORF 24 mars 2006
L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt. 
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension. "

Renseignez vous rapidement auprès du greffe du tribunal d'instance quant à ces possibilités légales que nous conseillons souvent et sur les procédures obligatoires d'assignation des créanciers.

Si vous souhaitez les coordonnées du greffe du tribunal concerné communiquez mois en réponse votre code postal.

clint · Answer

bonjour,
ayant été conseillére en assurance, je me permets de vous faire part d'un numéro de téléphone d'une personne qui pourra vous conseillé C'est un cabinet d'assurance super qui vous conseillera surtout dans votre situation MR diot 
0658921914, j'ai eut un probléme similaire avec divers clients.
contacter le et tenez moi au courant

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