Préavis de départ d'un mois au rsa : question
bullette
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue une maison depuis deux ans, j'étais au RSA en signant mon bail, et je suis dans la même situation aujourd'hui.
Je voudrais donner mon préavis. Au vue de ma situation (situation inchangée), mon bailleur va t'il m'accorder un préavis d'un mois ?
Je dois signer demain un nouveau bail dans une nouvelle ville. Si mon balleur actuel me refuse un préavis d'un mois, je risque de rencontrer de gros problèmes financiers (loyer double pendant 3 mois).
Merci pour votre aide
Je loue une maison depuis deux ans, j'étais au RSA en signant mon bail, et je suis dans la même situation aujourd'hui.
Je voudrais donner mon préavis. Au vue de ma situation (situation inchangée), mon bailleur va t'il m'accorder un préavis d'un mois ?
Je dois signer demain un nouveau bail dans une nouvelle ville. Si mon balleur actuel me refuse un préavis d'un mois, je risque de rencontrer de gros problèmes financiers (loyer double pendant 3 mois).
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Si vous étiez déjà au RSA lors de votre entrée dans le logement, votre préavis est de 3 mois.
Il aurait été réduit à 1 mois si vous aviez perçu le RSA durant votre location, et non en rentrant.
Si vous étiez déjà au RSA lors de votre entrée dans le logement, votre préavis est de 3 mois.
Il aurait été réduit à 1 mois si vous aviez perçu le RSA durant votre location, et non en rentrant.
Bonjour jenniofer ,
Le droit au preavis reduit a un mois lui est ouvert. Les textes ne disent pas, pour le RSA, qu'il doit etre "attribué" pendant la durée de la location.
Le droit au preavis reduit a un mois lui est ouvert. Les textes ne disent pas, pour le RSA, qu'il doit etre "attribué" pendant la durée de la location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Précisions sur le délai de préavis à un mois.
"L'événement invoqué comme justifiant la réduction du délai de préavis doit s'être réalisé pendant le cours du contrat de location et non avant sa prise d'effet."
http://www.jurisprudentes.net/Delais-du-preavis-pour-le-conge.html
Vous semblez avoir raison .
Maylin27 l'a souvent répété.
Il faut bien que quelqu'un se fasse "l'avocat du diable" alors ... j'y vais...
Si on regarde le texte de loi, les cas de locataire de plus de 60 ans, malade et des titulaires du RSA sont ajoutés par une phrase differente du cas des "emplois". De ce fait on peut considerer que " la condition de l'evenement" ne s'applique pas pour eux.
La jurisprudence n'est qu'une interpretation du texte par des personnes, certes qualifiées, mais qui viennent reduire les "avantages" accordés par le texte de loi.
C'est le même probleme que l'histoire de l'evenement qui s'est produit au dela des 6 mois alors que le texte de loi ne fixe aucune limite.
Ne serait-il pas normal que le "silence" sur ces points, soit profitable aux personnes concernées ?
Personne pour discuter de ma façon de lire le texte de loi ? ...