Notaire indélicat [Résolu]

STEMILION 74 Messages postés mardi 13 février 2007Date d'inscription 5 février 2016 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 12:18 - Dernière réponse :  wa
- 5 févr. 2016 à 20:24
Bonjour,

Je viens de divorcer et ma situation financière m'a permis de bénéficier de l'aide juridictionnelle totale. Or, le notaire qui s'est occupé de la liquidation de la communauté m'a fait tout de même verser le montant des frais inhérents à cette liquidation, soit 5,700 € (le montant total de mes économies....)
Il n'avait pas le droit de faire ça mais je l'ai appris trop tard !
Depuis 7 mois je lui réclame le remboursement de cette somme mais il est resté sourd à toutes mes relances, dont 2 lettres avec AR
Maintenant je vais écrire à la chambre des notaires et j'aimerai savoir si je suis en droit de réclamer des intérêts de retard à ce notaire.....

Merci de votre aide...
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8 réponses

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lucini 4757 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 13:51
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Utile
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Bonjour,

La liquidation de la communauté n'est pas gratuite , elle entraine le paiement d'un droit de partage et des honoraires pour l'acte.

Au lieu d'affirmer sans preuve que votre notaire est indélicat, commencer par lui demander la décomposition du montant demandé (5 700 € ) vous aurez ainsi la justification du montant demandé,

Ce montant a priori n'a rien d'anormal, faut voir la valeur de l'actif de la communauté.

Votre lettre à la chambre des notaires ne servira à rien sinon à retarder la conclusion de votre dossier.

Cdlt
STEMILION 74 Messages postés mardi 13 février 2007Date d'inscription 5 février 2016 Dernière intervention > lucini 4757 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 19:03
Alors le juge qui a prononcé mon divorce doit retourner à la fac parce que c'est écrit en toute lettre dans le jugement....Je vous invite à faire des recherches sur "l'utilisation" de l'aide juridictionnelle !

Je considère que ce notaire est indélicat parce qu'il garde par devers lui une somme qu'il n'aurait pas du me demander et surtout qu'il ne répond ni à mes courriers ni à mes appels....Cela vous convient il comme explication ?

Bonne soirée
wa > STEMILION 74 Messages postés mardi 13 février 2007Date d'inscription 5 février 2016 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 20:02
Demandez lui un relevé de compte pour avoir le détail de ce qui a été facturé en face de 5700 euros.
Ensuite si on vous le refuse, vous écrirez à la chambre syndicale.
Vous pouvez demander au CSN des renseignements sur ce qui est attribuable à l'aide juridictionnelle en matière notariée.
lucini 4757 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 19:27
"le notaire qui s'est occupé de la liquidation de la communauté m'a fait tout verser le montant des frais inhérents à cette liquidation, soit 5,700 €.

En contrepartie de l'acte, vous avez librement effectuer un règlement au notaire cela signifie que vous avez accepté de payer ses frais, il ne vous a pas forcé la main.

En quoi c'est contradictoire avec les termes du jugement.

Cdlt
STEMILION 74 Messages postés mardi 13 février 2007Date d'inscription 5 février 2016 Dernière intervention > lucini 4757 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2016 à 13:28
Bonjour

Je reprends mon post, que j'avais indiqué résolu puisque que PERSONNE n'avait répondu à ma question......, pour vous annoncer que mon notaire a viré aujourd'hui sur mon compte bancaire 5 725 €. Alors à votre avis, lucini, il a fait ça parce qu'il m'aime bien ou alors parce qu'il avait encaissé cette somme sans en avoir le droit ????
Alors une réflexion me vient spontanément à l'esprit :
QUAND ON NE SAIT PAS ON NE SE MÊLE PAS DE LA QUESTION, et surtout......ON N'AFFIRME PAS !!!!!!

Bonne journée et bon week-end.....
wa > STEMILION 74 Messages postés mardi 13 février 2007Date d'inscription 5 février 2016 Dernière intervention - 5 févr. 2016 à 20:24
puisque que PERSONNE n'avait répondu à ma question......,
Miro ?
wa- 3 févr. 2016 à 20:02
Demandez lui un relevé de compte pour avoir le détail de ce qui a été facturé en face de 5700 euros.
Ensuite si on vous le refuse, vous écrirez à la chambre syndicale.
Vous pouvez demander au CSN des renseignements sur ce qui est attribuable à l'aide juridictionnelle en matière notariée.
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