Veranda illicite
bisoux
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a construit il y a 5 une veranda de + de 27 m2 ( 10.00m de lg x 2.70m ) a 0.85m de notre limite de propriete + un sas d'entree de 15 m2 + autre modification portant ainsi la surface SHON a 170 m2 au lieu des 106 compte tenu du COS de 0.25 sur une parcelle de 450 m2
Veranda avec vue droites sur les 10 m (baies vitrees ) non conforme au code civil ni au code de l'urbanisme.
J'ai informe le service droit des sols
Reponse <<delai de prescription de 3 ans depasse , cette construction reste illegale>>
Je suis tres surpris que le service de l'urbanisme ne fasse rien
Je serai d'accord si cette veranda respectait le reglement de notre Zone et le COS il est stipule dans le reglement que seul les garages sont autorises cotes murs mitoyens et en aucun cas une construction ne peut etre realisee a 0.85 m d'un mur mitoyen
avec une hauteur en rive de 2.30 donc elle depasse la cloture vegetale qui est a 1.70 env
Merci de votre reponse par mail uniquement
Mon voisin a construit il y a 5 une veranda de + de 27 m2 ( 10.00m de lg x 2.70m ) a 0.85m de notre limite de propriete + un sas d'entree de 15 m2 + autre modification portant ainsi la surface SHON a 170 m2 au lieu des 106 compte tenu du COS de 0.25 sur une parcelle de 450 m2
Veranda avec vue droites sur les 10 m (baies vitrees ) non conforme au code civil ni au code de l'urbanisme.
J'ai informe le service droit des sols
Reponse <<delai de prescription de 3 ans depasse , cette construction reste illegale>>
Je suis tres surpris que le service de l'urbanisme ne fasse rien
Je serai d'accord si cette veranda respectait le reglement de notre Zone et le COS il est stipule dans le reglement que seul les garages sont autorises cotes murs mitoyens et en aucun cas une construction ne peut etre realisee a 0.85 m d'un mur mitoyen
avec une hauteur en rive de 2.30 donc elle depasse la cloture vegetale qui est a 1.70 env
Merci de votre reponse par mail uniquement
3 réponses
Bonjour,
Cette verranda crée-t-elle une gêne pour vous : vue, bruit, autres... ???
Sinon, vous laissez faire. Nous ne sommes pas des justiciers.
De toutes façons, il ne tardera pas à voir arriver les impôts de cette verranda, surtout avec les vues aériennes qu'on a maintenant.
Cette verranda crée-t-elle une gêne pour vous : vue, bruit, autres... ???
Sinon, vous laissez faire. Nous ne sommes pas des justiciers.
De toutes façons, il ne tardera pas à voir arriver les impôts de cette verranda, surtout avec les vues aériennes qu'on a maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...