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Affichage permis de construite

dum - 28 mars 2012 à 09:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2012 à 07:58
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un texte imposant une taille minimum pour l'écriture des indications portées sur le panneau de permis de construire

La taille de la police peut elle être libre ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
granny
28 mars 2012 à 20:40
Bonsoir, Il doit être visible ( et lisible ?) de la voie publique.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
29 mars 2012 à 07:58
Bonjour

L'affichage de la décision est expliqué dans les articles A.424-15 et suivants du Code de l'urbanisme
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