Affichage permis de construite
dum
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un texte imposant une taille minimum pour l'écriture des indications portées sur le panneau de permis de construire
La taille de la police peut elle être libre ?
Merci
Je voudrais savoir s'il existe un texte imposant une taille minimum pour l'écriture des indications portées sur le panneau de permis de construire
La taille de la police peut elle être libre ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
L'affichage de la décision est expliqué dans les articles A.424-15 et suivants du Code de l'urbanisme
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