Affichage permis de construite

dum -  
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un texte imposant une taille minimum pour l'écriture des indications portées sur le panneau de permis de construire

La taille de la police peut elle être libre ?

Merci

2 réponses

  1. granny
    Bonsoir, Il doit être visible ( et lisible ?) de la voie publique.
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      L'affichage de la décision est expliqué dans les articles A.424-15 et suivants du Code de l'urbanisme
      0

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