Recours après signature
Hungenhot
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Hungenhot Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 28 mars 2012 à 10:01
Hungenhot Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 28 mars 2012 à 10:01
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kasom
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28 mars 2012 à 09:12
28 mars 2012 à 09:12
Bonjour
Le notaire n'aurait jamais du accepter de vous laisser signer sans le nouveau Dpe
Du coup , il semble que le vendeur ait changé la chaudière non pas parce qu'elle était en panne mais sûrement pour la réinstaller chez lui
il s'agit à priori d'un dol ( tromperie ) , voyez votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique , pour attaquer le vendeur
Si le préjudice est inférieur à 10.000 € , vous n'aurez pas besoin d'avocat
rapprochez vous de l'ADIL de votre département également
Le notaire n'aurait jamais du accepter de vous laisser signer sans le nouveau Dpe
Du coup , il semble que le vendeur ait changé la chaudière non pas parce qu'elle était en panne mais sûrement pour la réinstaller chez lui
il s'agit à priori d'un dol ( tromperie ) , voyez votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique , pour attaquer le vendeur
Si le préjudice est inférieur à 10.000 € , vous n'aurez pas besoin d'avocat
rapprochez vous de l'ADIL de votre département également
Hungenhot
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28 mars 2012
28 mars 2012 à 10:01
28 mars 2012 à 10:01
Merci beaucoup, comme la vente date d'hier, je pensais qu'il y avait un délais durant lequel le notaire pouvait encore intervenir (il y a déjà un séquestre de fond mais pour des conditions suspensives non levées). Je contacte le notaire dans la matinée et également l'ADIL.
Cordialement,
Cordialement,
28 mars 2012 à 09:56