Recours après signature
Hungenhot
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison (signature le 27/03/2012). Le soir je m'aperçois d'un problème que voici :
Lors des 2 premières visite, je m'aperçois que la chaudière est une chaudière à condensation Dedietrich avec une puissance de 45kW.
Le DPE réalisé par les vendeurs mentionne cette chaudière récente (4 ans) et marque les références de celle çi.
Le jour de la signature, j'effectue une visite de contrôle et l'agent immobilier me signale que la chaudière est tombé en panne et que les vendeurs l'ont remplacé. Je remarque qu'il s'agit de la même marque, sans plus (je ne suis pas chauffagiste) au contraire, je suis content d'avoir une chaudière toute neuve.
Lors de la signature, le point est évoqué, le notaire fait remarqué que le DPE aurait dû être renouvelé mais tant pis, on passe....
Le soir, je fais des recherches et m'aperçois qu'il s'agit d'un modèle entrée de gamme (non en condensation) et d'une puissance moindre (24 contre 45kW), d'ailleurs la puissance est trop faible par rapport aux volumes à chauffer.
Du coup, le DPE est faussé, la chaudière inadaptée et surtout, le rendement chute de 20% .
Pouvez vous me conseiller sur les recours auxquels j'ai droit ?
Merci d'avance,
Seb
Nous venons d'acquérir une maison (signature le 27/03/2012). Le soir je m'aperçois d'un problème que voici :
Lors des 2 premières visite, je m'aperçois que la chaudière est une chaudière à condensation Dedietrich avec une puissance de 45kW.
Le DPE réalisé par les vendeurs mentionne cette chaudière récente (4 ans) et marque les références de celle çi.
Le jour de la signature, j'effectue une visite de contrôle et l'agent immobilier me signale que la chaudière est tombé en panne et que les vendeurs l'ont remplacé. Je remarque qu'il s'agit de la même marque, sans plus (je ne suis pas chauffagiste) au contraire, je suis content d'avoir une chaudière toute neuve.
Lors de la signature, le point est évoqué, le notaire fait remarqué que le DPE aurait dû être renouvelé mais tant pis, on passe....
Le soir, je fais des recherches et m'aperçois qu'il s'agit d'un modèle entrée de gamme (non en condensation) et d'une puissance moindre (24 contre 45kW), d'ailleurs la puissance est trop faible par rapport aux volumes à chauffer.
Du coup, le DPE est faussé, la chaudière inadaptée et surtout, le rendement chute de 20% .
Pouvez vous me conseiller sur les recours auxquels j'ai droit ?
Merci d'avance,
Seb
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2 réponses
Bonjour
Le notaire n'aurait jamais du accepter de vous laisser signer sans le nouveau Dpe
Du coup , il semble que le vendeur ait changé la chaudière non pas parce qu'elle était en panne mais sûrement pour la réinstaller chez lui
il s'agit à priori d'un dol ( tromperie ) , voyez votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique , pour attaquer le vendeur
Si le préjudice est inférieur à 10.000 € , vous n'aurez pas besoin d'avocat
rapprochez vous de l'ADIL de votre département également
Le notaire n'aurait jamais du accepter de vous laisser signer sans le nouveau Dpe
Du coup , il semble que le vendeur ait changé la chaudière non pas parce qu'elle était en panne mais sûrement pour la réinstaller chez lui
il s'agit à priori d'un dol ( tromperie ) , voyez votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique , pour attaquer le vendeur
Si le préjudice est inférieur à 10.000 € , vous n'aurez pas besoin d'avocat
rapprochez vous de l'ADIL de votre département également
Titeuf
surtout qu'une chaudière de marque reconnue ne tombe pas en panne au point d'être changé au bout de 4 ans !
La législation juridique et financière évolue en permanence...