Recours après signature

Hungenhot Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 28 mars 2012 à 09:04
Hungenhot Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 28 mars 2012 à 10:01
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison (signature le 27/03/2012). Le soir je m'aperçois d'un problème que voici :

Lors des 2 premières visite, je m'aperçois que la chaudière est une chaudière à condensation Dedietrich avec une puissance de 45kW.
Le DPE réalisé par les vendeurs mentionne cette chaudière récente (4 ans) et marque les références de celle çi.
Le jour de la signature, j'effectue une visite de contrôle et l'agent immobilier me signale que la chaudière est tombé en panne et que les vendeurs l'ont remplacé. Je remarque qu'il s'agit de la même marque, sans plus (je ne suis pas chauffagiste) au contraire, je suis content d'avoir une chaudière toute neuve.
Lors de la signature, le point est évoqué, le notaire fait remarqué que le DPE aurait dû être renouvelé mais tant pis, on passe....
Le soir, je fais des recherches et m'aperçois qu'il s'agit d'un modèle entrée de gamme (non en condensation) et d'une puissance moindre (24 contre 45kW), d'ailleurs la puissance est trop faible par rapport aux volumes à chauffer.
Du coup, le DPE est faussé, la chaudière inadaptée et surtout, le rendement chute de 20% .
Pouvez vous me conseiller sur les recours auxquels j'ai droit ?

Merci d'avance,
Seb

2 réponses

kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
28 mars 2012 à 09:12
Bonjour

Le notaire n'aurait jamais du accepter de vous laisser signer sans le nouveau Dpe

Du coup , il semble que le vendeur ait changé la chaudière non pas parce qu'elle était en panne mais sûrement pour la réinstaller chez lui

il s'agit à priori d'un dol ( tromperie ) , voyez votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique , pour attaquer le vendeur

Si le préjudice est inférieur à 10.000 € , vous n'aurez pas besoin d'avocat

rapprochez vous de l'ADIL de votre département également
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surtout qu'une chaudière de marque reconnue ne tombe pas en panne au point d'être changé au bout de 4 ans !
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Hungenhot Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012
28 mars 2012 à 10:01
Merci beaucoup, comme la vente date d'hier, je pensais qu'il y avait un délais durant lequel le notaire pouvait encore intervenir (il y a déjà un séquestre de fond mais pour des conditions suspensives non levées). Je contacte le notaire dans la matinée et également l'ADIL.
Cordialement,
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