Faire appliquer le jugement du JAF
CORENTINE92
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ALMAX33 Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour,
En date du 20 Mars 2012, le JAF de Nanterre m'a octroyé une pension alimentaire à la hausse avec un rétrocatif à Novembre 2011.
Comment puis-je faire pour obtenir rapidement de mon ex mari le montant remontant à Novembre 2011 ?
De plus, il ne m'a pas réglé la pension de Octobre 2011, dois-je dès maintenant saisir un huissier de justice ?
Merci à vous.
En date du 20 Mars 2012, le JAF de Nanterre m'a octroyé une pension alimentaire à la hausse avec un rétrocatif à Novembre 2011.
Comment puis-je faire pour obtenir rapidement de mon ex mari le montant remontant à Novembre 2011 ?
De plus, il ne m'a pas réglé la pension de Octobre 2011, dois-je dès maintenant saisir un huissier de justice ?
Merci à vous.
A voir également:
- Comment faire appliquer un jugement du jaf
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Mon ex ment au jaf - Forum garde d'enfants
8 réponses
Bonjour,
Le mieux est toujours le règlement amiable, malheureusement pas toujours possible. La solution la plus simple qui vient justement d'être appliquée au bénéfice de ma fille : avec la décision de justice, le détail des impayés et un RIB vous allez voir un huissier. Celui-ci fera les démarches nécessaires auprès de l'employeur ou organisme qui verse salaire ou pension à votre ex. Cette solution est valable définitivement, vous n'avez plus à réclamer et vous battre pour obtenir votre dû, la PA sera virée directement sur votre compte tous les mois. Les frais d'huissier seront à la charge de votre EX.
Seul bémol : encore faut-il que votre ex soit solvable ou ne se rende pas volontairement insolvable.
Cordialement
Le mieux est toujours le règlement amiable, malheureusement pas toujours possible. La solution la plus simple qui vient justement d'être appliquée au bénéfice de ma fille : avec la décision de justice, le détail des impayés et un RIB vous allez voir un huissier. Celui-ci fera les démarches nécessaires auprès de l'employeur ou organisme qui verse salaire ou pension à votre ex. Cette solution est valable définitivement, vous n'avez plus à réclamer et vous battre pour obtenir votre dû, la PA sera virée directement sur votre compte tous les mois. Les frais d'huissier seront à la charge de votre EX.
Seul bémol : encore faut-il que votre ex soit solvable ou ne se rende pas volontairement insolvable.
Cordialement
Merci de votre réponse. Justement il a retrouvé un emploi bien payé il y a un an.
Il me doit en arriéré 2150 Euros puisque le jugement de la semaine dernière lui demande un rétroactif depuis novembre 2011.
Pensez-vous que je puisse exiger cette somme dès aujourd'hui.
Merci à vous,
Françoise
Il me doit en arriéré 2150 Euros puisque le jugement de la semaine dernière lui demande un rétroactif depuis novembre 2011.
Pensez-vous que je puisse exiger cette somme dès aujourd'hui.
Merci à vous,
Françoise
Non, pas immédiatement,
Dès l'intervention de l'huissier, les PA mensuelles seront prélevées et virées sur votre compte, l'arriéré sera versé à raison d'un 12me pendant 12 mois. C'est pour cette raison qu'il est conseillé d'agir très rapidement en cas de non paiement, 1 seul impayé suffit, 2 parait raisonnable, un incident de parcours étant toujours possible
Précision : votre EX n'a aucun recours contre cette procédure, même en cas de surendettement la PA est prioritaire.
Espérant avoir été assez précis,
Cordialement
Dès l'intervention de l'huissier, les PA mensuelles seront prélevées et virées sur votre compte, l'arriéré sera versé à raison d'un 12me pendant 12 mois. C'est pour cette raison qu'il est conseillé d'agir très rapidement en cas de non paiement, 1 seul impayé suffit, 2 parait raisonnable, un incident de parcours étant toujours possible
Précision : votre EX n'a aucun recours contre cette procédure, même en cas de surendettement la PA est prioritaire.
Espérant avoir été assez précis,
Cordialement
Bonjour Françoise,
Suis étonné, mon post reste sans suite ...
Vous a-t-il été utile?
Pensez vous opter pour cette démarche?
Un petit commentaire s'impose, non?
Peut-être même un petit, tout petit merci, non??
Cordialement "quand même"
Suis étonné, mon post reste sans suite ...
Vous a-t-il été utile?
Pensez vous opter pour cette démarche?
Un petit commentaire s'impose, non?
Peut-être même un petit, tout petit merci, non??
Cordialement "quand même"
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Posez votre question
Bonsoir,
Vous avez raison je pense.
Je me permets de vous adresser une question. Le jugement a été rendu le 20 mars. Nouvelle pension établie avec un rétroactif à NOvembre 2011.
J'ai envoyé un mail à mon ex mari hier lui demandant de me verser le plus vite possible la somme de 2200 euros qui correspondent à la pension de Nov 2011 impayée ainsi que le rétroactif sur 5 mois.
Je voulais faire les choses sereinement.
Il m'a annoncé aujourd'hui qu'il ne pouvait pas payer (classique!)mais surtout, qu'il songait faire appel du jugement !!!!!!! J'en suis restée bouche bée.
Je pensais aller lundi matin déposer mon dossier chez l'huissier à Levallois.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie infiniment et bonne soirée à vous !
Vous avez raison je pense.
Je me permets de vous adresser une question. Le jugement a été rendu le 20 mars. Nouvelle pension établie avec un rétroactif à NOvembre 2011.
J'ai envoyé un mail à mon ex mari hier lui demandant de me verser le plus vite possible la somme de 2200 euros qui correspondent à la pension de Nov 2011 impayée ainsi que le rétroactif sur 5 mois.
Je voulais faire les choses sereinement.
Il m'a annoncé aujourd'hui qu'il ne pouvait pas payer (classique!)mais surtout, qu'il songait faire appel du jugement !!!!!!! J'en suis restée bouche bée.
Je pensais aller lundi matin déposer mon dossier chez l'huissier à Levallois.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie infiniment et bonne soirée à vous !
Compte tenu des éléments ci-dessous :
Votre ex dispose d'un mois pour faire appel
Le tribunal vous convoquera très certainement plusieurs mois après
Que la décision du 20 mars est exécutoire
Je vous rappelle que les « conseilleurs ne sont pas les payeurs » aussi ce n'est là que mon avis personnel :
J'irai sans hésiter rencontrer l'huissier afin qu'il lance la procédure de paiement direct.
Que risquez-vous : dans l'hypothèse, très improbable, où votre ex obtienne une réduction du montant de la PA, c'est de rembourser le trop perçu.
Je vous rappelle que le paiement direct est définitif. Or si votre EX avait accepté de vous régler les arriérés, c'était reparti pour d'autres problèmes à venir, sans aucun doute.
Pour la « petite histoire » : au vu du courrier de l'huissier mon ex-gendre s'est empressé de régler les arriéré en « suppliant » ma fille d'annuler la procédure, pour une vague histoire de prêt immobilier, réelle ou pas. Ma fille tient bon (avec une certaine insistance et assistance de son père) et lui renvoyé un chèque, ceci afin de préserver l'avenir de tous ces problèmes financiers qui ne manqueraient pas de se renouveler.
Voilà, maintenant la décision vous appartient,
Merci de nous tenir au courant,
Cordialement
Votre ex dispose d'un mois pour faire appel
Le tribunal vous convoquera très certainement plusieurs mois après
Que la décision du 20 mars est exécutoire
Je vous rappelle que les « conseilleurs ne sont pas les payeurs » aussi ce n'est là que mon avis personnel :
J'irai sans hésiter rencontrer l'huissier afin qu'il lance la procédure de paiement direct.
Que risquez-vous : dans l'hypothèse, très improbable, où votre ex obtienne une réduction du montant de la PA, c'est de rembourser le trop perçu.
Je vous rappelle que le paiement direct est définitif. Or si votre EX avait accepté de vous régler les arriérés, c'était reparti pour d'autres problèmes à venir, sans aucun doute.
Pour la « petite histoire » : au vu du courrier de l'huissier mon ex-gendre s'est empressé de régler les arriéré en « suppliant » ma fille d'annuler la procédure, pour une vague histoire de prêt immobilier, réelle ou pas. Ma fille tient bon (avec une certaine insistance et assistance de son père) et lui renvoyé un chèque, ceci afin de préserver l'avenir de tous ces problèmes financiers qui ne manqueraient pas de se renouveler.
Voilà, maintenant la décision vous appartient,
Merci de nous tenir au courant,
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup de cette réponse. J'en ai la chair de poule, car je vais pour la première fois ne pas me laisser faire, en effet j'irai lundi chez un huissier pour faire appliquer le jugement.
J'espère que les frais seront à sa charge.....
Ca va devenir ultra tendu entre nous .... mais je suis exaspéré et surtout dans une situation critique.
Très bon week end à vous
F
Merci beaucoup de cette réponse. J'en ai la chair de poule, car je vais pour la première fois ne pas me laisser faire, en effet j'irai lundi chez un huissier pour faire appliquer le jugement.
J'espère que les frais seront à sa charge.....
Ca va devenir ultra tendu entre nous .... mais je suis exaspéré et surtout dans une situation critique.
Très bon week end à vous
F
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis désolée, je vous ai répondu le jour même.....
Je vous remercie de votre réponse,
J'avais répondu aussitôt, avec une autre question, mais j'avoue ne pas bien connaître le site, et ne sais jamais si je dois répondre via ce mail ou en allant sur le site....
Désolée de vous avoir froissée.
J'ai envoyé un mail à mon ex mari lui réclamant d'appliquer le jugement du 20 mars. Je n'ai pas eu de réponse pour le moment.
Dès mardi, je vais chez un huissier pour faire appliquer le jugement. Je suis très décidée à ne plus me laisser faire !!
Merci à vous.