questionnaire de santé pour nouvel échéancier

Question

Bonjour, 
j'ai souscrit en mai 2005 à un  prêt de 18 ans, avec possibilité de modifier les échéances du prêt à la hausse ou a la baisse avec une durée maximum de prêt de 18 ans.
Deux années consécutives, nous avons augmenté nos mensualité et donc diminuer la durée de notre prêt de 4 ans.
Aujourd'hui, pour des raisons d'investissement nous avons baissé nos mensualités pour repartir sur une durée de prêt initiale (18 ans)
A chaque fois que j'ai changé d'échéancier, j'ai prévenu mon assurance April qui a réévalué le contrat.
Lors du dernier changement de mensualité, April m'envoie un questionnaire de santé car j'ai une assurance prêt solution prétextant que j'augmentai la durée du prêt et que le risque avait changé.
Il considère qu'à chaque changement de mensualité, l'ancien contrat est caduque.
On-t-il le droit de faire cela...Mes problèmes de santé s'étant aggravé c'est trois dernière années.
J'appréhende le cout de la prime d'assurance.
Merci d'avance
Sandrine

PS: April n'a rien demandé à mon mari qui n'a pas de problème de santé

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Ne connaissant pas les termes exacts de votre contrat, je ne vois pas comment nous pourrions vous apporter une réponse claire et non contestable. Dans ce type de transaction, mieux vaut ne pas trop se faire remarquer en changeant les conditons de remboursement, car effectivement un nouveau contrat se met en place, tout au moins un avenant pouvant aller jusqu'au questionnaire de santé. Désolé ne pouvoir être plus précis.

clarap13 · Answer

Bonjour Sandrine ,

Sache qu'il est tout à fait normal que le contrat précédent devienne caduque, si de nouveaux risques sont apparus .
De plus tu à obligation d'informer ton assureur de nouveaux risques .
"L'article L.113-2 du Code des Assurances stipule que « l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ».

Cette obligation qui est faite à l'assuré de déclarer toutes les circonstances permettant d'évaluer le risque présuppose que l'assuré répondra à toutes les questions qui lui seront posées sans intention de tromper l'assureur. C'est la raison pour laquelle l'on dit que le contrat d'assurance est un contrat de "bonne foi"."

Si un risque dont tu avais connaissance se produit tu ne sera pas indemnisé si tu en avais connaissance et que tu n'en a pas informer l'assureur .

Bon Week end

louvanne · Answer

Bonjour,
Et oui April est ainsi, donnez les changements du cours de la vie, santé , on refume etc . c'est une assurance sympa au départ..... mais très exigeante à la suite,..et de plus cette assurance est sur le capital restant dû et non sur l'initial..
Un conseil, allez voir un courtier en assurance qui pourra vous trouver une assurance de convention areas, "risque aggravé de santé" 
J'ose donner un nom, mr le modérateur, ne bloquez pas merci 
Generali est pas mal pour votre situation, je n'ai pas de partenariat avec eux, mais ils m'ont trouvé des solutions et à moindre cout, car quelque fois les surprimes peuvent aller jusqu'à 150 %
et avec la loi Lagarde, vous pouvez changer d'assurance et votre banque ne peut rien dire ou faire...
Tenez moi au courant
Très sincérement

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