peut être escroquerie sur vente d'un terrain

Question

Bonjour à toutes et à tous
Voici notre histoire à ma soeur et moi.
Il y a une dizaine d'année nous avons perdu nos parents,et nous avons hérités d'une somme d'argent ,ma fois bonne à partager en deux et un terrain de 6600 m²dont mon père avait fait viabilisée une petite partie,1200m² pour faire du jardinage,une passion pour changer de son métier d'instituteur et le plus gros tu terrain était non constructible.Nous disions aux divers voisins qu'ils pouvaient y mettre les bêtes gratuitement.
Un jour un Mr m'a appeler au tél pour voir si nous avions l'intention de vendre cette terre et nous lui avons dit que oui car cela nous permettrait de mettre sur les comptes de mon neveu et de notre fils.Nous sommes renseignés à la mairie du village,pas de problème et nous lui avons vendu pour la construction de 2 maisons sur la partie viable mais il était déçu pour le reste du terrain car soit disant c'était inconstructible.
Au début de cette année 2012,ma femme et moi même en se promenant,nous avons constaté qu'il y avait deux autres maisons construites,et un troisième PC.
Alors dans cette affaire,escroquerie ou pas.
Que faire ?
Bien sûr si il y a délit.
Merci par avance.
LEPESSACAIS

kasom · Answer

Bonsoir

Il n'y a pas escroquerie, vous lui avez vendu un terrain, il construit autant de maisons qu'il peut / veut ,  à moins qu'il n'empiète sur votre prorpiété

Il vous reste à être attentif pour le reste du terrain en allant au service urbanisme pour voir si le reste est constructible

LEMONTOIS · Answer

Bonsoir

Toutes les maisons son sur le terrain que nous lui avons vendu,juste qu'il nous a fait baisser le prix du terrain car au départ il ne devait constriure que deux maisons sur les 1200m² et que le reste du terrain était tout juste bon à faire brouter les chêvres car le reste du terrain était inconstructible c'est tout

LEMONTOIS · Answer

Merci pour tout.

Cela qui est biens dans les meilleurs forums,c'est que les réponses sont totalement différentes...


LEMONTOIS

Bucéphale · Answer

Salut citoyen !

Dans l'hypothèse d'un prix de vente trop bas  par rapport à la valeur réelle, il y a  l'action en rescision (art. 1674 à 1685 du code civil), vous avez un délai préfix de 2 ans, pour réagir.

Il faut également établir la réalité de la lésion, le manque à gagner doit correspondre à au moins 7/12° de cette valeur.

Exploiter la naïveté d'une personne, cela peut être considérée comme un abus de faiblesse, notamment vis à vis d'une personne âgée, mais pour un instituteur ou un professeur des écoles......

Votre erreur est à mon avis, s'il y a vraiment un erreur, c'est de bien choisir votre conseil et non pas de suivre aveuglément votre solliciteur toujours au début amical, comme un marchand de biens, agent immobilier etc.....

Salut citoyen

LEMONTOIS · Answer

Notre terrain , quand il a été vendu mon était décédé en 1992 ,et pour ce qui est de ma mère en 99 durant la tempête.
Et le vente a eu lieu en 2001 ou 2002,il faudrait que je me rendes chez le pour cela ,la ,vente a été faite par notaire.
Mais quelque chose me chagrine c'est le terme inconstructible,si ce mot n'est pas bon,qu'il le change.,et même il doit y avoir une autre raison car j'ai du mal à croire que c'est une histoire de raccordement d'eau et d'électricité qui gênent la vente......

allo · Answer

Bonjour,  

En principe le notaire interroge le cadastre et demande un CU avant la vente et la nature du terrain doit être notée dans l'acte notarié : peut-être le terrain était-il vraiment inconstructible au moment de la vente, et est-il devenu constructible ensuite.   

Les vendeurs ont les moyens de se tenir au courant autant que les acheteurs, sans doute avez-vous été un peu trop pressé de vendre et en a-t'il profité.  
Voyez au service d'urbanisme s'il y a eu un changement de POS/PLU par exemple à cette période, de quand date le conseil municipal qui a voté la révision, de quand date la révision elle-même, voyez si l'acheteur est de la famille de quelqu'un proche du conseil, peut-être a-t'il bénéficié d'informations anticipées qui lui ont permis de flairer la bonne affaire..... une sorte de délit d'initié, je ne sais pas si ça existe dans ce cas ?   
Comment a-t'il eu vos coordonnées pour pouvoir vous appeler directement ? Je me serais déjà méfié à ce moment-là.  

Cdlt

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

L'acheteur a été très fort. Devait être copain avec des membres de la municipalité. Une fois l'achat effectué, il a du donner une enveloppe au maire pour faire changer le CU.

Exploiter la naïveté d'une personne, cela peut être considérée comme un abus de faiblesse, notamment vis à vis d'une personne âgée, mais pour un instituteur ou un professeur des écoles...... 
Le posteur initial n'est pas une personne âgée. ..... C'est le fils.

@+

LEMONTOIS · Answer

Merci pour tout,vous m'avez donnez quelques idées que je vais exploiter sans faire de bruit.

Encore merci pour tout

LEMONTOIS

coyote3317 · Answer

Quand on vend un terrain, on regarde quelle hauteur, quelle SHON (auparavant), quel recul par rapport au voisin et à l'alignement, le règlement de la zone permet. Je pense que là vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même. Et au combien même il n'aurait fait qu'une maison, ça aurait été la même chose. n ne vend pas un terrain en fonction du nombre de maison que la personne va faire mais en fonction de la possibilité totale. Et il appartenait à vous de vérifier tout cela.

LEMONTOIS · Answer

Au fait pourquoi se revirement durant des années le terrain est inconstructible et quelques temps après la vente il est constructible.

Je ne sais pas,par contre nous n'étions pas pressés de le vendre,c'est cette personne qui est venue à nous.A cette époque nous avions d'autres soucis que cette vente.

coyote3317 · Answer

il serait intéressant d'aller en mairie et de voir les PLU successifs et regarder comment votre zone à évoluée.

LEMONTOIS · Answer

OK MERCI

Peut être escroquerie sur vente d'un terrain

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