Vente appartement et mutation

Question

Bonjour, 


J'ai acheté un appartement (ancien) en mars 2010 80000€, seulement voilà, j'ai été muté l'année dernière au mois de juillet (je suis militaire).

Je me demande donc ce que je vais faire de mon bien, j'hésite à le mettre en gestion locative ou bien le vendre.

D'un point de vue pratique ma préférence va à la vente car ce serait un poids en moins à gérer à 1000km de chez moi, cependant je me pose plusieurs question :

- étant prorietaire depuis moins de 5 ans, ne serait-je pas fortement imposé en cas de revente sachant que c'est ma première acquisition et ma résidence principale.

- si non, y'a-t-il un délai à respecté pour faire la vente (- d'un an après l'ordre de mutation ?)

- quels types de diagnostiques pourrait-on me demander en plus de ce qui m'ont été fourni lors de l'achat ? Et combien cela pourrait me coûter

- quid des frais de notaires ?


D'avance merci pour vos réponses, je me tiens disponible pour d'éventuels compléments d'information.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

1) S'il s'agit de votre première vente de votre résidence principale, il n'y a pas d'imposition à la plus-value.

2) Aucun délai, à respecter (si j'ai bien compris la question)

3) Il me semble que depuis 2010, seul le DPE a été rajouté (diagnostic performance énergétique), mais j'ignore le montant

4) Les frais de notaire doivent être sensiblement les mêmes que lors de votre achat en 2010. Si vendeur et acheteur prennent chacun leur notaire, les frais sont partagés entre les notaires (ils ne se cumulent pas) 

Bonne continuation.

SilentParadox · Answer

Merci pour cette réponse rapide.


Concernant la 2e question, j'ai entendu dire que si je revendais mon appartement avant les 5 ans je serais imposé, et que la seule façon de ne pas l'être c'était de faire la vente dans l'année suivant la mutation.

Vu la première réponse j'imagine que je n'ai pas à m'en préoccuper ?

kikifather · Answer

bsr

précisions :

1- résidence principale = aucune imposition sur la plus value quelque soit le temps de détention du bien

2- délai à respecter = aucun tant que c'est une opération non fréquente

3- les diagnostics, certains peuvent être gardés :
amiante si négatif
DPE qui existait déjà reste le même s'il n'y a pas eu de travaux notables (de toutes les manières, il n'est qu'informatif)
Plomb si négatif
Carrez : vous n'êtes pas obligé de le refaire, mais, vous devenez responsable de la surface que vous mentionnez et s'il y a une différence de + de 5%, l'acheteur a un an pour vous demander une baisse du prix.

Ceux qu'il faut refaire :
ERNT
Termites
Electricité
Gaz


Maintenant, je vous conseille de refaire la totale (vous trouverez des forfaits assez compétitifs 150 à 600€ environ en fonction de la taille du bien et des diagnostics à faire) car vous serez couverts par l'assurance du diagnostiquer !

4- Les frais de notaire ne vous concernent pas car c'est l'acheteur qui les payent

SilentParadox · Answer

Et voilà, parfait, merci beaucoup !


J'ai les idées bien plus claires maintenant.


Bonne soirée.

pierredu92 · Answer

Bonjour,

Il est clair que, vu la période actuelle, vendre me semble un choix judicieux, surtout à 1000km.

Il faudra tout de même à perdre les frais de notaire payés à votre achat, car l'acheteur n'a pas à subir le poids de ces frais.

Si l'immobilier a augmenté depuis 2008, vous retournerez sur vos pattes, mais je ne crois pas, donc attendez vous à y perdre un petit peu.

Cordialement

CDPY76 · Answer

Pour SilentParadox, Renseignez-vous chez le notaire pour la vente moins de 5 ans après achat.

Je crois que vous pouvez récupérer une partie de la TVA que vous avez payée lors de l'achat (et peut-être même sur certains travaux).

J'ai acheté une maison en 2008 dont les anciens propriétaires l'avait construite en 2004. Le jour de la signature, je me souviens que le notaire avait remis au vendeur un chèque en plus du prix de vente et avait expliqué qu'il remboursait la TVA (ce qui pour le vendeur était une surprise). Il doit y avoir une histoire avec ces 5 ans.

Vente appartement et mutation

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