Impossibilite de re obtenir un PC ( zone ND )

paslau Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012 - 26 mars 2012 à 21:29
paslau Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012 - 26 mars 2012 à 21:31
Bonjour, mes parents ont achete, il y a de nombreuses annees, un terrain pres de perpignan ; terrain d environ 5000 metres carres qui avait alors un permis de construire.
A cette epoque la mes parents travaillaient a l Etranger, gagnaient bien leur vie et esperaient construire tres rapidement . Malheureusement, ils ont ete licencies peu de temps apres cet achat et n ont pu donner construire rapidement.
Lorsque, plusieurs annees plus tard, ils ont repris une certaine stabilite financiere, ils ont redemande un permis mais n ont pu l obtenir car le POS etait passe a 10 000 metres .
Plusieurs annees plus tard, le POS est retombe a 3000 metres carres et mes parents ont alors retente leur chance, mais leur demande a ete deboute pour cause de probleme d ecoulement des eaux ; lorsquils ont proposes de construire ne serait ce qune toute petite maison avec des installations speciales conciliant les problemes d ecoulement des eaux , on leur a alors dit que le terrain avait carrement ete classe en zone ND ( protection en raison de la qualite des sites et risques naturels )
Pour info, ce terrain n est pas perdu dans la pampa, mais loti de toutes parts ; en fait, ce terrain fait desormais office d ecrin de verdure pour les proprietaes construites autour de lui .
mes parents ne sont pas riches, ils ont respectivement 68 et 75 ans, ils sont au loyer car ils n ont jamais pu s acheter un autre terrain et je doi sreconnaitre que cette histoire m enerve au plus au point ; je suis residente du Canada depuis des annees, aussi m est il difficile de me rendre sur place pour tenter d effectuer des demarches ( ce sont mes parents qui viennent regulierement passer quelques mois chez nous au Quebec )
me mere a tente plusieurs fois de plaider sa cause aupres de la mairie qui renvoie la balle a la prefecture qui renvoie au cadastre et retour sur la mairie ... Auriez vous une idee qui pourrait permettre a mes parents de finir leurs jours dans une petite maison a leur nom plutot que dans un appart loue ? je vous remercie

1 réponse

paslau Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012
26 mars 2012 à 21:31
houla je viens de me relire ; je vous prie d excuser les nombreuses fautes de frappe
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