Régularisation de charges locatives
Aurélie
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En Novembre 2011, mon propriétaire m'adresse un courrier simple demandant le paiement d'environ 480 euros
En 1 ligne et sans aucun détail, il m'informe qu' "Il s'agit de l 'eau et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères " pour l'année 2010.
Par la même occasion, il m'avise d'une augmentation des charges de 40e /mois pour l'année 2012 .
Le propriétaire n'ayant pas pris soin de justifier ces frais par des factures, je lui ai donc indiquer oralement que je ne réglerais pas la régul tant que je n'aurais pas les factures concernées.
3 mois ce sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu de factures justifiant ces frais .
Que faire ???
Merci de votre aide .
En Novembre 2011, mon propriétaire m'adresse un courrier simple demandant le paiement d'environ 480 euros
En 1 ligne et sans aucun détail, il m'informe qu' "Il s'agit de l 'eau et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères " pour l'année 2010.
Par la même occasion, il m'avise d'une augmentation des charges de 40e /mois pour l'année 2012 .
Le propriétaire n'ayant pas pris soin de justifier ces frais par des factures, je lui ai donc indiquer oralement que je ne réglerais pas la régul tant que je n'aurais pas les factures concernées.
3 mois ce sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu de factures justifiant ces frais .
Que faire ???
Merci de votre aide .
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1 réponse
Bonjour,
En "affaire" il faut tout écrire. La communication orale n'a pas de valeur juridique. Vous allez adresser un courrier RAR à votre propriétaire en lui indiquant que vous avez bien reçu sa régularisatiion de charges mais pour la bonne forme, vous souhaitez copie des documents attestant de ces sommes. Dès que vous les aurez vérifiés et selon si ces sommes vous incombent ou non vous règlerez ce contentieux.
En "affaire" il faut tout écrire. La communication orale n'a pas de valeur juridique. Vous allez adresser un courrier RAR à votre propriétaire en lui indiquant que vous avez bien reçu sa régularisatiion de charges mais pour la bonne forme, vous souhaitez copie des documents attestant de ces sommes. Dès que vous les aurez vérifiés et selon si ces sommes vous incombent ou non vous règlerez ce contentieux.
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