Problème responsabilité civile
Furygann
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26 mars 2012 à 20:21
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 mars 2012 à 07:27
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 mars 2012 à 07:27
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2 réponses
aie mac
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26 mars 2012 à 21:30
26 mars 2012 à 21:30
bonjour
il peut toujours tenter de le faire, mais c'est systématiquement exclu de la garantie RC.
Peut il lui faire marcher sa responsabilité civile ?
il peut toujours tenter de le faire, mais c'est systématiquement exclu de la garantie RC.
aie mac
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27 mars 2012 à 07:27
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Ok mais dans ce cas que me reste t il comme recours?
que votre ami prenne en charge les dommages dont il est responsable.
27 mars 2012 à 03:01