Application d'un taux de vétusté
momo11200
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon histoire: il y a 15 jours, un ou (des) voyou(s) m'ont vandalisé mon véhicule. En effet, ils m'ont déchiré la capote ( toit + ciel de toit ) de mon Peugeot 306 cabriolet de 2002 ( ce détails a son importance pour la suite).
Je fais donc un dépôt de plainte et transmet à mon assurance pour vandalisme étant assuré tout risque. Jusqu'ici tout va bien...
L'expert passe, estime les dégâts et applique un taux de vétusté QUI NE FIGURE PAS DANS MON CONTRAT D'ASSURANCE. Cela veut dire qu'il estime que ma capote était usée à 30 pourcents car elle date de 2002. Je dois donc payer, en plus de ma franchise, 30 pourcents du montant des travaux.
Je précise qu'en aucun cas dans mon contrat il n'est stipulé qu'un tel coefficient peut être appliqué en cas de vandalisme.
Ma question est donc la suivante: L'assurance a-t-elle le droit d'appliquer ce taux de vétusté ? Que puis-je faire dans cette situation ?
Cordialement
D'avance, merci.
Voilà mon histoire: il y a 15 jours, un ou (des) voyou(s) m'ont vandalisé mon véhicule. En effet, ils m'ont déchiré la capote ( toit + ciel de toit ) de mon Peugeot 306 cabriolet de 2002 ( ce détails a son importance pour la suite).
Je fais donc un dépôt de plainte et transmet à mon assurance pour vandalisme étant assuré tout risque. Jusqu'ici tout va bien...
L'expert passe, estime les dégâts et applique un taux de vétusté QUI NE FIGURE PAS DANS MON CONTRAT D'ASSURANCE. Cela veut dire qu'il estime que ma capote était usée à 30 pourcents car elle date de 2002. Je dois donc payer, en plus de ma franchise, 30 pourcents du montant des travaux.
Je précise qu'en aucun cas dans mon contrat il n'est stipulé qu'un tel coefficient peut être appliqué en cas de vandalisme.
Ma question est donc la suivante: L'assurance a-t-elle le droit d'appliquer ce taux de vétusté ? Que puis-je faire dans cette situation ?
Cordialement
D'avance, merci.
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1 réponse
bonjour
oui.
encore faut-il que ce soit conforme au contrat.
relire attentivement votre contrat, et si vous ne trouvez vraiment pas cette précision dans les modalités d'indemnisation contestez la décision de votre assureur.
si tel n'est pas le cas, il saura vous montrer la bonne ligne.
L'assurance a-t-elle le droit d'appliquer ce taux de vétusté ?
oui.
encore faut-il que ce soit conforme au contrat.
Que puis-je faire dans cette situation ?
relire attentivement votre contrat, et si vous ne trouvez vraiment pas cette précision dans les modalités d'indemnisation contestez la décision de votre assureur.
si tel n'est pas le cas, il saura vous montrer la bonne ligne.
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