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kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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25 mars 2012 à 20:59
25 mars 2012 à 20:59
Bsr
Votre acheteur a-t-il versé un acompte ?
Vous dites qu'il n' a pas obtenu son prêt, mais comment le savez vous ?
A-t-il fourni une attestation bancaire dans ce sens ?
A quelle date ?
Votre notaire lui a-t-il demandé "officiellement" (soit par LRAR) de fournir son prêt bancaire ou une attestation de non financement ?
Comment savez vous qu'il a fait de fausses déclarations de revenus ?
Avez vous les preuves ?
Comment savez vous qu'il semble même qu'aucun dossier de prêt n'ait été déposé !
Au moment de la date d'échéance de la condition suspensive, qu'avez vous fait vous, l'agence immobilière et le notaire ?
Que pouvons et devons nous faire concrètement et dans quel ordre ? contre qui ?
Cela dépend de vos réponses aux questions plus haut.
Quoiqu'il en soit, vous pourriez, éventuellement, vous retourner contre l'acheteur.
Mais cela me semble difficile car j'ai l"impression que la réaction a été tardive.
Si nous devons entamer une procédure, pourrons-nous remettre la maison en vente quand même ?
Si vous lancez une procédure pour DI et non pas pour poursuivre la vente, oui vous pourrez la remettre en vente.
A condition de respecter un certain nombre de procédures et de documents à finaliser .
Mais encore une fois, cela dépend en grande partie de vos réponses aux questions ci-dessus
Votre acheteur a-t-il versé un acompte ?
Vous dites qu'il n' a pas obtenu son prêt, mais comment le savez vous ?
A-t-il fourni une attestation bancaire dans ce sens ?
A quelle date ?
Votre notaire lui a-t-il demandé "officiellement" (soit par LRAR) de fournir son prêt bancaire ou une attestation de non financement ?
Comment savez vous qu'il a fait de fausses déclarations de revenus ?
Avez vous les preuves ?
Comment savez vous qu'il semble même qu'aucun dossier de prêt n'ait été déposé !
Au moment de la date d'échéance de la condition suspensive, qu'avez vous fait vous, l'agence immobilière et le notaire ?
Que pouvons et devons nous faire concrètement et dans quel ordre ? contre qui ?
Cela dépend de vos réponses aux questions plus haut.
Quoiqu'il en soit, vous pourriez, éventuellement, vous retourner contre l'acheteur.
Mais cela me semble difficile car j'ai l"impression que la réaction a été tardive.
Si nous devons entamer une procédure, pourrons-nous remettre la maison en vente quand même ?
Si vous lancez une procédure pour DI et non pas pour poursuivre la vente, oui vous pourrez la remettre en vente.
A condition de respecter un certain nombre de procédures et de documents à finaliser .
Mais encore une fois, cela dépend en grande partie de vos réponses aux questions ci-dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 19:18
A ce jour nous n'avons eu qu'un coup de fil de l'agence ...!!
Rien au courrier aujourd'hui...on se demande comment réagir ?
Officiellement, on signe samedi et nous n'avons rien à part ce pauvre coup de fil ...et donc la version de l'agence.
Demain je téléphone au notaire, mais pour demander confirmation du RV puisque nous n'avons rien d'officiel, je verrai bien ce qu'il répond.
Sinon, ce qui a été fait à ce jour : une demande de documents divers du notaire, à laquelle nous avons répondu.
Je m'interroge quand même sur les responsabilités de chacun (agence, notaire), qui sont bien eux les correspondants des acheteurs, eux qui reçoivent ou non les documents etc. et non nous ?
26 mars 2012 à 22:10
oui appelez sans tarder le notaire et vous verrez bien ce qu'il vous dit.
s'il vous explique que l'acquéreur n'a pas eu son prêt, demandez lui de vous fournir copies des documents qui ont été transmis à l'acquéreur et les réponses de celui-ci
demandez la même chose à l'agence immobilière
cela vous permettra d'avoir une vison chronologique du suivi
et éventuellement voir les fautes de chacun
Tenez nous au courant
27 mars 2012 à 19:33
J'ai téléphoné au notaire, en RV donc il devait rappeler après, et rien (et moi aussi en réunion donc tél sur silencieux).
Demain c'est recommandé pour demande dates et heures du RV, non ?
27 mars 2012 à 19:36
Peut-on exiger que l'agence fasse son travail de mandataire comme prévu sur compromis ? Peut-on prouver qu'avec les données figurant sur le compromis (après, s'ils ont menti c'est bien autre chose quand même !) ils peuvent obtenir un prêt ? et si oui, comment ?
27 mars 2012 à 19:55
maintenant, vous avez raison, cela peut être parfois facile de demander une attestation de refus de prêt, mais cela est attaquable si vous avez des éléments qui prouvent la mauvaise foi et volonté des acquéreurs (date de dépôt de la demande de prêt, fiches d'impositions, ...;tous les documents qui vous permettront de montrer que l'attestation bancaire est de complaisance)
vous pouvez demander à l'agence de justifier de son travail sur le dossier
les données indiquées dans le compromis sur la situation financière des acquéreurs permettent de voir si le financement est possible (cela ne veut pas dire que toutes les banques financeraient l'opération).
Si vous réussissez à prouver des mensonges des acquéreurs, votre dossier est costaud pour le tribunal
mais vous devrez d'abord constituer le dossier, demander au notaire un PV de carence et lancer la procédure judiciaire en demandant non pas la conclusion de la vente, mais le paiement de la clause pénale