Conges apres maladie
Résolu
jp
-
25 mars 2012 à 19:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 mars 2012 à 09:23
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4 réponses
Bonjour, je viens de demander a mon patron il me dit ok pour basculer les congés de 11 j. sur les congés 2012 (exeptionnellement).
58Sab
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Modifié par 58Sab le 26/03/2012 à 12:26
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Bonjour
jai ete en arret maladie jusqu'au 25/10 2012.
Vous voulez plutôt dire que vous êtiez en arrêt jusqu'au 25/10/2011 non???
Oui mais aurez des jours de CP en moins car en arret maladie (sauf certaines dispositions, maladie pro, at.....) vous ne cumulez pas de cp
Si vous avez repris au 26/10/2011 oui vous devez prendre vos cp acquis avant le 31/05/2012 ou les basculer sur un CET (compte épargne temps) si il y a dans l'entreprise.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
jai ete en arret maladie jusqu'au 25/10 2012.
Vous voulez plutôt dire que vous êtiez en arrêt jusqu'au 25/10/2011 non???
Oui mais aurez des jours de CP en moins car en arret maladie (sauf certaines dispositions, maladie pro, at.....) vous ne cumulez pas de cp
Si vous avez repris au 26/10/2011 oui vous devez prendre vos cp acquis avant le 31/05/2012 ou les basculer sur un CET (compte épargne temps) si il y a dans l'entreprise.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
58Sab
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26 mars 2012 à 15:45
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mais bien sûr, en gros vous dites que le site du ministère n'est pas fiable et vous sortez une jurisprudence de 2008 du luxembourg, il me semble tout de même que les personnes qui mettent à jour les sites comme celui du ministère sont au courant des lois
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Bonjour et merci pour la reponse.Oui jai bien repris le 25 10 2011.
Si je veut basculer mes conges restant (11j.) avant le 31/05/2012 sur mes conges d'ete de 2012 , est ce un accord avec l'entreprise? ou est ce interdit. cordialement jp.
Si je veut basculer mes conges restant (11j.) avant le 31/05/2012 sur mes conges d'ete de 2012 , est ce un accord avec l'entreprise? ou est ce interdit. cordialement jp.
58Sab
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26 mars 2012 à 14:49
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non vous ne pouvez pas les basculer ils doivent soit être pris soit mis sur le CET si il y a
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2012 à 09:23