A quoi puis je pretendre en cas de separation
gitane224
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murie.3 -
murie.3 -
Bonjour,
nous somme en couple !! pas marier nis pacser je travaille a mis temp le pret de la maison et a son mon le mient n apparet nul part il paie tout les charge prtet et tout se qui concerne la maison la seule chose qui nous relis et notre fils a quoi puige pretendre en cas de separation merci de votre reponse
nous somme en couple !! pas marier nis pacser je travaille a mis temp le pret de la maison et a son mon le mient n apparet nul part il paie tout les charge prtet et tout se qui concerne la maison la seule chose qui nous relis et notre fils a quoi puige pretendre en cas de separation merci de votre reponse
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3 réponses
Bonjour,
A rien, ce qui va de soi puisque vous ne payez rien concernant la maison... Les seuls droits (et devoirs) que vous aurez mutuellement sont relatifs à votre enfants.
A rien, ce qui va de soi puisque vous ne payez rien concernant la maison... Les seuls droits (et devoirs) que vous aurez mutuellement sont relatifs à votre enfants.
gitane224
merci pour cette reponse mais , et t il en droit de me demander de quitter sa maison ??
GITANE224
as t il quand meme le droit de me dire de quitter les lieux
Bonjour,
Pas de mariage, pas de PACS = concubinage.
Désolé pour toi, mais ça ne te donnerait droit à rien personnellement.
Mais s'il a reconnu votre fils et tant que celui-ci est mineur tu pourrais obtenir une pension alimentaire à condition que ce soit toi qui l'élève.
Pas de mariage, pas de PACS = concubinage.
Désolé pour toi, mais ça ne te donnerait droit à rien personnellement.
Mais s'il a reconnu votre fils et tant que celui-ci est mineur tu pourrais obtenir une pension alimentaire à condition que ce soit toi qui l'élève.