Cabanon provençal
fredbaster
-
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle agricole cultivée par un paysan qui me verse une rente. Puis-je aménager un cabanon ou éventuellement un abri de jardin pour mes loisirs( j'habite un appartement) sur un petit morceau de la parcelle? de quelle dimension?à quelle condition?
merci.
Je suis propriétaire d'une parcelle agricole cultivée par un paysan qui me verse une rente. Puis-je aménager un cabanon ou éventuellement un abri de jardin pour mes loisirs( j'habite un appartement) sur un petit morceau de la parcelle? de quelle dimension?à quelle condition?
merci.
A voir également:
- Cabanon définition juridique
- Courrier juridique - Guide
- Cabanon comme résidence d'habitation - Forum Habitation
- Forme juridique sas - Guide
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Cfr service juridique - Forum Consommation
Dois-je me déclarer agriculteur ou alors construire librement un petit quelque chose?
merci.