Cabanon provençal
fredbaster
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BmV Messages postés 43334 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle agricole cultivée par un paysan qui me verse une rente. Puis-je aménager un cabanon ou éventuellement un abri de jardin pour mes loisirs( j'habite un appartement) sur un petit morceau de la parcelle? de quelle dimension?à quelle condition?
merci.
Je suis propriétaire d'une parcelle agricole cultivée par un paysan qui me verse une rente. Puis-je aménager un cabanon ou éventuellement un abri de jardin pour mes loisirs( j'habite un appartement) sur un petit morceau de la parcelle? de quelle dimension?à quelle condition?
merci.
A voir également:
- Cabanon définition juridique
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Courrier juridique - Guide
- Protection juridique axa avis - Forum assurance habitation
- Résiliation protection juridique MMA - Forum Assurances
- Forme juridique sas - Guide
Dois-je me déclarer agriculteur ou alors construire librement un petit quelque chose?
merci.