Bornage bougé suite plan de division
heleneandco
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté il y a 2ans une maison dont les anciens propriétaires avaient fait une division de terrain. Une autre personne a fait acquisition du terrain nu pour y faire construire sa maison. Les terrains avaient été bornés avant nos achats mais non cloturés.
Lors des travaux de notre voisin nous avons demandé au maître d'oeuvre de bien faire vérifier les mesures des terrains avant de faire construire un mur car il nous semblait que les bornes avaient bougés. Il semblerait qu'aucune vérification n'ait été faite.
Aujourd'hui les travaux du voisin sont terminés et nous avons fait des vérifications de mesures. Entre le plan de division et nos mesures un écart de 60 cm... bien entendu en notre défaveur.
Que pouvons nous faire ? Quels sont les moyens qui s'offrent à nous ?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous avons acheté il y a 2ans une maison dont les anciens propriétaires avaient fait une division de terrain. Une autre personne a fait acquisition du terrain nu pour y faire construire sa maison. Les terrains avaient été bornés avant nos achats mais non cloturés.
Lors des travaux de notre voisin nous avons demandé au maître d'oeuvre de bien faire vérifier les mesures des terrains avant de faire construire un mur car il nous semblait que les bornes avaient bougés. Il semblerait qu'aucune vérification n'ait été faite.
Aujourd'hui les travaux du voisin sont terminés et nous avons fait des vérifications de mesures. Entre le plan de division et nos mesures un écart de 60 cm... bien entendu en notre défaveur.
Que pouvons nous faire ? Quels sont les moyens qui s'offrent à nous ?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
"il nous semblait que les bornes avaient bougés" : vu leur taille et leur mode de mise en oeuvre, elles ne "bougent" pas toutes seules, en général ...
Cela dit, si vraiment il y a un doute sérieux : refaire une arpentage par un géomètre-expert, librement choisi, et selon les conclusions de celui-ci demander d'abord à l'amiable que les limites soient concrètement rectifiées sur le terrain, si pas de suite, déposer plainte.
Cela dit, si vraiment il y a un doute sérieux : refaire une arpentage par un géomètre-expert, librement choisi, et selon les conclusions de celui-ci demander d'abord à l'amiable que les limites soient concrètement rectifiées sur le terrain, si pas de suite, déposer plainte.
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