Bornage bougé suite plan de division
heleneandco
-
24 mars 2012 à 17:40
BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 24 mars 2012 à 19:03
BmV Messages postés 90640 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 24 mars 2012 à 19:03
A voir également:
- Bornage bougé suite plan de division
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Pourquoi mon colis ne bouge pas depuis 2 semaine - Forum Consommation
- Lire un plan de bornage - Forum Immobilier
- Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
90640
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mai 2024
18 128
24 mars 2012 à 19:03
24 mars 2012 à 19:03
"il nous semblait que les bornes avaient bougés" : vu leur taille et leur mode de mise en oeuvre, elles ne "bougent" pas toutes seules, en général ...
Cela dit, si vraiment il y a un doute sérieux : refaire une arpentage par un géomètre-expert, librement choisi, et selon les conclusions de celui-ci demander d'abord à l'amiable que les limites soient concrètement rectifiées sur le terrain, si pas de suite, déposer plainte.
Cela dit, si vraiment il y a un doute sérieux : refaire une arpentage par un géomètre-expert, librement choisi, et selon les conclusions de celui-ci demander d'abord à l'amiable que les limites soient concrètement rectifiées sur le terrain, si pas de suite, déposer plainte.