Bornage bougé suite plan de division
heleneandco
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24 mars 2012 à 17:40
BmV Messages postés 91607 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 24 mars 2012 à 19:03
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BmV
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24 mars 2012 à 19:03
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"il nous semblait que les bornes avaient bougés" : vu leur taille et leur mode de mise en oeuvre, elles ne "bougent" pas toutes seules, en général ...
Cela dit, si vraiment il y a un doute sérieux : refaire une arpentage par un géomètre-expert, librement choisi, et selon les conclusions de celui-ci demander d'abord à l'amiable que les limites soient concrètement rectifiées sur le terrain, si pas de suite, déposer plainte.
Cela dit, si vraiment il y a un doute sérieux : refaire une arpentage par un géomètre-expert, librement choisi, et selon les conclusions de celui-ci demander d'abord à l'amiable que les limites soient concrètement rectifiées sur le terrain, si pas de suite, déposer plainte.