Séparation concubin travaux à mon domicile
lalie1
-
lalie1 -
lalie1 -
Bonjour,
J'ai vécu 5 ans en concubinage. Je suis propriétaire de mon domicile. Lorsque j'ai demandé à mon concubin de partir suite à des violences conjugales, celui-ci pour se venger me réclame le paiement de travaux effectués à mon domicile. J'ai financé seule ces travaux (prêt à mon nom). Je n'ai pas signé de devis ou de contrat avec lui, par contre, pour l'obtention du prêt j'avais fourni un devis de mon ex-concubin qui est en micro-entreprise, pour obtenir l'enveloppe du prêt souhaité. Aujourd'hui profitant de ce statut d'autoentrepreneur il me présente 2 factures pour environ 25000 euros pour le paiement de sa main d'oeuvre. Je ne souhaite pas régler ces factures considérant que les travaux qu'il a effectué faisaient partie des charges de la vie commune, sachant qu'il ne payait pas de loyer. Quels sont les risques, peut-il avoir gain de cause auprès d'un tribunal ?
Merci d'avance pour votre réponse, il me harcèle par courrier recommandé.
J'ai vécu 5 ans en concubinage. Je suis propriétaire de mon domicile. Lorsque j'ai demandé à mon concubin de partir suite à des violences conjugales, celui-ci pour se venger me réclame le paiement de travaux effectués à mon domicile. J'ai financé seule ces travaux (prêt à mon nom). Je n'ai pas signé de devis ou de contrat avec lui, par contre, pour l'obtention du prêt j'avais fourni un devis de mon ex-concubin qui est en micro-entreprise, pour obtenir l'enveloppe du prêt souhaité. Aujourd'hui profitant de ce statut d'autoentrepreneur il me présente 2 factures pour environ 25000 euros pour le paiement de sa main d'oeuvre. Je ne souhaite pas régler ces factures considérant que les travaux qu'il a effectué faisaient partie des charges de la vie commune, sachant qu'il ne payait pas de loyer. Quels sont les risques, peut-il avoir gain de cause auprès d'un tribunal ?
Merci d'avance pour votre réponse, il me harcèle par courrier recommandé.
A voir également:
- Séparation concubin travaux à mon domicile
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
1 réponse
Il y a peu de chances qu'un tribunal lui accorde une créance à votre égard pour le temps passé à effectuer des travaux effectués sans bon de commande signé alors qu'il a été logé gratuitement pendant 5 ans dans votre maison
lalie1
Merci pour votre réponse. Je pense également qu'il n'aura pas gain de cause mais ses relances par courrier recommandé me font douter du fait qu'il m'écrit comme si il ne me connaissait pas en indiquant Madame, votre compte client laisse apparaître un solde débiteur de 25000 euros, etc... etc... je pense meme que c'est presque une tentative d'escroquerie de sa part le fait de profiter de son statut d'auto-entrepreneur pour me réclamer cet argent. Pour ma part, j'ai effectué gratuitement son secrétariat pendant 5 ans (factures, déclaration d'impôts, déclaration RSI), je ne lui réclame pas le paiement de mes services !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...