Les timbres sur les quittances ... Signaler Maoui - Dernière réponse le 22 mars 2012 1 réponse Bonjour, J'ai un propriétaire qui est un véritable escroc et j'aimerais savoir si le timbre fiscal est obligatoire sur la quittance de loyer? Merci à vous 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler granny Bonsoir, Dites lui qu'il est en retard de presque un demi siècle. Celà n'existe plus Discussions similaires Quittances de loyer à conserver lm59 Obtenir un numéro SIREN pour un propriétaire de meublé de touris Nanie Quittance de loyer HLM durée de conservation Sua numéro SIREN , obligatoire? pour un loueur occasionnel de sa maison principale fcraquinette Où trouver le N° Siret d'un loueur meublé F Sujet Précédent Sujet Suivant
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