Quittances de loyer a garder combien de temps quand le bail est terminer

anita - 15 déc. 2019 à 11:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 déc. 2019 à 18:06
Bonjour,
doit on garder ses quittance quand le bail c'est terminer en 2010
mais que l'on est toujours dans les lieux 10 ans après ,cela fait un tas de quittances a garder
je vous remercie pour votre réponse
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
15 déc. 2019 à 14:19
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
15 déc. 2019 à 17:23
Bonjour,

Ce n'est pas à jour : "Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location
Correspond au délai pour contester loyers et charges. "
: ce n'est plus 5 ans mais 3 ans.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
15 déc. 2019 à 17:30
Je ne l'ai pas lu, mais j'ai donné ce texte (de Droit-finances) en toute confiance... !!
Merci de ta correction.
cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
15 déc. 2019 à 18:06
de rien ... :)
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