Quittances de loyer a garder combien de temps quand le bail est terminer
anita
-
15 déc. 2019 à 11:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 déc. 2019 à 18:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 déc. 2019 à 18:06
Bonjour,
doit on garder ses quittance quand le bail c'est terminer en 2010
mais que l'on est toujours dans les lieux 10 ans après ,cela fait un tas de quittances a garder
je vous remercie pour votre réponse
doit on garder ses quittance quand le bail c'est terminer en 2010
mais que l'on est toujours dans les lieux 10 ans après ,cela fait un tas de quittances a garder
je vous remercie pour votre réponse
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djivi38
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15 déc. 2019 à 14:19
15 déc. 2019 à 14:19
15 déc. 2019 à 17:23
Ce n'est pas à jour : "Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location
Correspond au délai pour contester loyers et charges. " : ce n'est plus 5 ans mais 3 ans.
Cordialement,
Val
15 déc. 2019 à 17:30
Merci de ta correction.
cdt.
15 déc. 2019 à 18:06