Quittances de loyer a garder combien de temps quand le bail est terminer
anita
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
doit on garder ses quittance quand le bail c'est terminer en 2010
mais que l'on est toujours dans les lieux 10 ans après ,cela fait un tas de quittances a garder
je vous remercie pour votre réponse
doit on garder ses quittance quand le bail c'est terminer en 2010
mais que l'on est toujours dans les lieux 10 ans après ,cela fait un tas de quittances a garder
je vous remercie pour votre réponse
A voir également:
- Combien de temps garder les quittances de loyer
- Combien de temps garder un bail - Meilleures réponses
- Combien de temps il faut garder les quittances de loyer - Meilleures réponses
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Combien de temps garder les papiers - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas à jour : "Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location
Correspond au délai pour contester loyers et charges. " : ce n'est plus 5 ans mais 3 ans.
Cordialement,
Val
Merci de ta correction.
cdt.