Quittances de loyer a garder combien de temps quand le bail est terminer

anita -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
doit on garder ses quittance quand le bail c'est terminer en 2010
mais que l'on est toujours dans les lieux 10 ans après ,cela fait un tas de quittances a garder
je vous remercie pour votre réponse

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Bonjour,

      Ce n'est pas à jour : "Contrat de location
      5 ans à compter de la fin de la location
      Correspond au délai pour contester loyers et charges. "
      : ce n'est plus 5 ans mais 3 ans.

      Cordialement,
      Val
      0
      1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Je ne l'ai pas lu, mais j'ai donné ce texte (de Droit-finances) en toute confiance... !!
        Merci de ta correction.
        cdt.
        0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      de rien ... :)
      0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonsoir,

    Votre bail n'est pas du tout "terminé" si vous êtes toujours dans le logement !! Il se terminera quand vous serez parti !

    Cdlt
    0